Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, vise notamment à "renforcer les obligations" faites aux industriels de constituer des stocks, en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Assemblée nationale : la proposition de loi contre les pénuries de médicaments adoptée à l'unanimité
Dénonçant les conditions d'examen du projet de loi pour le plein emploi, des députés Nupes, LR et Liot ont quitté la commission des affaires sociales de ...
Actualités similaires
C'est aujourd'hui que la proposition de loi pour la régulation de l'espace numérique fait son entrée à l'Assemblée nationale. Entre blocage des sites ...
Actualités similaires
L'objectif de ce texte gouvernemental, validé avec le soutien des LR et du RN : permettre la réindustrialisation du pays tout en favorisant la transition ...
Actualités similaires
C'est désormais officiel : la loi Justice a passé haut la main l'aller-retour parlementaire. Après la validation par le Sénat en début de mois derniers, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...
Actualités similaires
Ce texte, qui prévoit notamment un meilleur accès aux soins, a été salué par le ministre de la Santé, qui a parlé de « compromis ».
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi qui vise à améliorer l'accès aux soins. Les ...
Actualités similaires
Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, porté par les groupes Renaissance et Horizons à ...
Actualités similaires
Lundi 12 juin, les CM1/CM2 de l'école Fernand-Lantoine de Maretz ont reçu le premier prix national du 26e Parlement des enfants. A leur retour, les élus du ...
Actualités similaires
Les députés examinent un texte soumis par le député Frédéric Valletoux (Horizons), qui ne souhaite pas toucher à la liberté d'installation des ...
Actualités similaires
Le texte qui vise notamment à améliorer l'accompagnement aérien a été adopté hier soir par l'Assemblée nationale à l'unanimité. C'est dans le cadre de ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne et présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale, était l'invitée de BFMTV pour évoquer la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...
Actualités similaires
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
La majorité présidentielle va "faire bloc" mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour torpiller une proposition d'abrogation de la retraite à 64 ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé jeudi que la proposition de loi portée par le groupe parlementaire indépendant Liot visant ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne continuait de recevoir les principaux leaders syndicaux ce mercredi à Matignon. Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, affirme avoir ...
Actualités similaires
Le texte a déjà été adopté en première lecture par le Sénat. Initié par la droite et le centre, il ne va pas assez loin, selon les députés de gauche.
Actualités similaires