Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Par 30 voix pour et 18 contre, la fusion entre France Télévisions, Radio France et l'Ina, a été validée en commission par les députés et programmé pour ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...
Actualités similaires
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.
Actualités similaires
L'examen du texte sur l'"aide à mourir" commence en commission ce lundi 13 mai, avant une arrivée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 27 mai. Les ...
Actualités similaires
La commission spéciale de l'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi après-midi les amendements au projet de loi sur la fin de vie, avant son ...
Actualités similaires
Dans une petite commune du Cher, des médecins généralistes se relaient pour apporter des soins dans un cabinet en plein désert médical. Le dernier né de ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement censé apporter des réponses aux difficultés des agriculteurs a été voté en commission. Droit à l'erreur et ...
Actualités similaires
Faut-il que les grandes entreprises électrifient leurs voitures aussi vite que les particuliers? Une proposition de loi du député Renaissance Damien Adam, ...
Actualités similaires
Après plusieurs mois marqués par la colère des agriculteurs, les députés vont se pencher, en commission, sur le projet de loi agricole. L'exécutif espère ...
Actualités similaires
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le projet de loi adopté dans la nuit autorise l'expulsion des migrants arrivés illégalement en Grande-Bretagne, d'où qu'ils viennent, vers le Rwanda, qui ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive, ce lundi, à l'Assemblée. La commission spéciale va ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à ...
Actualités similaires
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...
Actualités similaires
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...
Actualités similaires