Accès aux soins et déserts médicaux : la proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale
Ce texte, qui prévoit notamment un meilleur accès aux soins, a été salué par le ministre de la Santé, qui a parlé de « compromis ».Articles similaires à Accès aux soins et déserts médicaux : la proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale
Polluants éternels : une proposition de loi visant à les interdire votée à l'unanimité à l'Assemblée
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"Polluants éternels" : l'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont cependant exclu les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.Actualités similaires
Loi sur les PFAS : L'Assemblée nationale donne son feu vert pour limiter la diffusion des polluants éternels
A partir du 1er janvier 2026, finis les vêtements, produits cosmétiques ou de fart (pour les skis) qui contiennent des substances per- et polyfluoroalkyléesActualités similaires
Polluants éternels : la loi pour en limiter la diffusion adoptée à l'Assemblée
Ce jeudi 4 avril, les députés ont tranché et ont adopté en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la ...Actualités similaires
Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS
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L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter leur diffusion
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.Actualités similaires
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"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement
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Interdire les "polluants éternels"? Suivez en direct l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée
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