Démarchage téléphonique : une proposition de loi étudiée début mars à l'Assemblée
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...Actualités similaires
Articles similaires à Démarchage téléphonique : une proposition de loi étudiée début mars à l'Assemblée
/2025/03/10/000-97f9cv-67ce9bb259770057541757.jpg)
Consultation, droit de prescription... L'Assemblée nationale examine une proposition de loi pour autoriser plus d'actes aux infirmiers
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...Actualités similaires
Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur lot-et-garonnais Michel Masset adoptée à l'assemblée sans modification
Dès l'application de la loi, les apiculteurs pourront être indemnisés des dégâts commis par l'espèce invasiveActualités similaires
Que prévoit le nouveau projet de loi visant à empêcher le démarchage téléphonique ?
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité et prévoit d'introduire une notion de consentementActualités similaires
« Plus de 90 % des Français sont exaspérés par cette pratique » : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif
À la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité, ce jeudi, une proposition de loi pour ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: les députés adoptent la proposition de loi pour tenter de l'enrayer
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
Bonne nouvelle ! L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer le démarchage téléphonique intempestif
Les Français reçoivent, en moyenne, chaque semaine, près de six appels concernant des démarchages.Actualités similaires
Démarchage téléphonique : marre des appels intempestifs ? Cette nouvelle loi qui vient d'être votée pourrait tout changer
Ce jeudi 6 mars 2025, les députés ont adopté une proposition de loi visant le démarchage téléphonique incessant. Cette dernière était défendue par le ...Actualités similaires
La proposition de loi contre le démarchage téléphonique adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : l'Assemblée adopte un nouveau texte pour tenter d'enrayer la pratique
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des 176 votants. Elle devra désormais poursuivre sa navette parlementaire, pour aboutir à une version ...Actualités similaires
Une loi pour en finir avec le démarchage téléphonique bientôt votée par l'Assemblée ?
Une nouvelle loi pourrait interdire aux entreprises de vous contacter sans votre consentement explicite. Elles devront recueillir votre autorisation de manière ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: ce que prévoit la nouvelle loi discutée à l'Assemblée nationale
Quatre mois après son adoption au Sénat, la loi pour un démarchage téléphonique consenti arrive à l'Assemblée nationale, avec pour objectif de renforcer ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive ce mardi à l'Assemblée, débats mouvementés en vue
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : la curieuse volte-face de Google qui a retiré son IA « anti arnaque » annoncée pour mars
Alors que Google s'apprêtait à déployer une fonctionnalité pour prévenir le démarchage téléphonique sur ses appareils Pixel, la firme de Mountain View a ...Actualités similaires
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
Polluants éternels : le gouvernement soutiendra la proposition de loi des écologistes en deuxième lecture l'Assemblée
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...Actualités similaires
Conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet à Saint-Avold : une proposition de loi sera débattue au Sénat en mars
Le ministre de l'Économie a annoncé devant le Sénat, mercredi 12 février, qu'une proposition de loi transpartisane sera examinée par les sénateurs afin ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Maladie de Charcot : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du Drômois Gilbert Bouchet
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
