Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, vise notamment à "renforcer les obligations" faites aux industriels de constituer des stocks, en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Assemblée nationale : la proposition de loi contre les pénuries de médicaments adoptée à l'unanimité
L'inter-groupe de la Nupes à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. Un ...
Actualités similaires
La semaine prochaine, le groupe Insoumis va déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour répondre à l'urgence sociale. Avec quels leviers? ...
Actualités similaires
Le texte remanié a été envoyé en seconde lecture au Sénat. Après le débat général en plénière -qui a duré cinq jours- et l'examen approfondi en ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à autoriser l'interruption de grossesse pour des raisons thérapeutiques devrait faire son retour au Parlement cette semaine pour ...
Actualités similaires
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Une proposition de loi instaurant la parité obligatoire pour les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants vient d'être adoptée en ...
Ce vendredi l'Assemblée Nationale se penche sur la proposition de loi de Jean-Felix Acquaviva contre la spéculation immobilière dans l'île. Le député ...
La proposition de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte, adoptée fin janvier par le Sénat avec des ajustements, "pose toujours de graves ...
La proposition de loi du député PS Gérard Leseul, qui prévoyait une hausse de 15% du salaire minimum, fait écho aux propositions de la candidate PS Anne ...
La proposition de loi n° 4746 va faire parler d'elle dans les prochains jours. Déposée par des députés France Insoumise, mais également signée par des ...
Le texte va maintenant être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine pour une entrée en vigueur dont la date devrait être après le 15 janvier.
La question s'impose partout dans le monde. Pourquoi la propriété et la gestion de biens aussi essentiels que l'eau, l'énergie ou les médicaments ...
Actualités similaires
Le harcèlement scolaire est en passe de devenir un délit passible de prison, selon la proposition de loi présentée en première lecture dans l'Hémicycle, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'allongement du délai légal de l'Interruption volontaire de grossesse mais les députés ont refusé de supprimer ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit examiner ce lundi 29 novembre une proposition de loi allongeant le délai de l'IVG de 12 à 14 semaines, texte que le groupe...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme a été adoptée à l'unanimité ce jeudi par l'Assemblée nationale. Elle était ...
Actualités similaires
On se souvient de cette histoire qui a eu lieu en mai dernier à Bordeaux : une maman qui allaitait son bébé, dans un point relais en attendant son tour pour ...
Actualités similaires
Les députés ont voté, jeudi 27 mai 2021, la proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à ...
Actualités similaires