Toute l'actualité sur Proposition
ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...Actualités similaires
La fin de la distribution quotidienne du courrier par le facteur ? La proposition choc de la Cour des comptes pour la Poste
Dans un rapport publié le 17 février 2025, la Cour des comptes recommande la fin des tournées quotidiennes des facteurs.Actualités similaires
Les sacs des élèves "fouillés" inopinément : la proposition surprenante d'Elisabeth Borne face à la violence à l'école
Elisabeth Borne, ministre de l'Éducation nationale, a annoncé que des fouilles inopinées des sacs des élèves allaient être mises en place dès ce ...Actualités similaires
Voyager au temps de l'Egypte des pharaons : la nouvelle proposition immersive des Bassins des Lumières à Bordeaux
L'histoire de l'Egypte antique, animée à travers son art, débarque à Bordeaux. Projetée sur les murs de la base sous-marine aux Bassins des Lumières, dès ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière : le Sénat vote la proposition du sénateur de la Somme Stéphane Demilly
Stéphane Demilly avait déposé ce texte en 2023, après les menaces reçues par un maire du Nord qui avait refusé de célébrer le mariage d'un homme en ...Actualités similaires
Une Marianne obligatoire dans chaque mairie : la proposition choc du sénateur gardois Laurent Burgoa
Le sénateur du Gard Laurent Burgoa vient de déposer une proposition de loi pour rendre la présence d'un buste de Marianne obligatoire dans chaque mairie.Actualités similaires
Assemblée: les Écologistes défendent leur proposition d'"impôt plancher sur la fortune"
Eva Sas, rapporteure de la Commission des finances, présente la proposition d'"impôt plancher sur la fortune" défendue ce jeudi à l'Assemblée. "Ils mettent ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Vidéo TV7. « Polluants éternels » : les ustensiles de cuisine exclus de la proposition de loi
Ce jeudi 20 février, la proposition de loi pour restreindre l'usage des polluants éternels est examinée à l'Assemblée nationale. Elle est portée par le ...Actualités similaires
VIDEO. « Polluants éternels » : quatre questions sur la proposition de loi qui veut s'attaquer aux PFAS
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en place une redevance « ...Actualités similaires
Les voitures surpuissantes bientôt interdites aux jeunes conducteurs ? Découvrez qui sera concerné par cette proposition de loi
La proposition de loi a été déposée le 11 février dernier par la sénatrice socialiste du Nord Audrey Linkenheld. Cette proposition s'appuie, selon la ...Actualités similaires
Origine, présence, risques pour la santé... Ce qu'il faut savoir sur les PFAS, ces "polluants éternels" dont une proposition de loi devrait réduire l'impact à partir du 1er janvier 2026 ?
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...Actualités similaires
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
«Je veux supprimer le RSA» : la surprenante proposition du communiste Fabien Roussel
Le secrétaire national du PCF revendique « le parti pris du travail » dans un livre à paraître au printemps. Par le passé, Fabien Roussel s'était ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour le verdissement des flottes
Le 18 décembre 2024, les députés Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul avaient présenté les conclusions de leur mission flash sur le verdissement des ...Actualités similaires
Moins d'élevage pour atteindre la souveraineté alimentaire : la proposition de Réseau action climat
L'intensification de l'élevage, très gourmand en soja et engrais importés de l'étranger pour nourrir les animaux, peut affaiblir la souveraineté ...Actualités similaires
Grève chez bpost : la direction fait une nouvelle proposition, les syndicats vont consulter leur base
La direction de bpost a formulé une nouvelle proposition aux syndicats mercredi pour tenter de mettre fin au conflit social...Actualités similaires
Le PS réitère sa proposition d'embarquer le CD&V: La N-VA représente moins de 2% des Bruxellois
Les socialistes de la capitale estiment que la N-VA est trop petite et représenterait trop de problèmes si elle était intégrée au gouvernement bruxellois. ...Actualités similaires
"C'est pour faire le buzz": la proposition de la CPME sur l'âge de départ à la retraite fracture le front patronal
Indexer l'âge de départ à la retraite sur l'espérance de vie, c'est la proposition choc de la CPME. Une sortie qui provoque beaucoup de réactions depuis ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel: Richard Ferrand dit avoir "hésité" à accepter la proposition du président
Richard Ferrand, ancien ministre et désormais candidat à la présidence du Conseil constitutionnel, est auditionné ce mercredi, à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Proposition d'interdiction des voitures surpuissantes aux jeunes conducteurs: "Je ne me satisfais pas que 3.100 personnes meurent encore sur nos routes", affirme le ministre des Transports
Le ministre des Transports Philippe Tabarot était l'invité de Première Édition ce mercredi 19 février. Il évoque la proposition de loi visant à interdire ...Actualités similaires
Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...Actualités similaires
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Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...Actualités similaires
Retraites : la proposition de choc de la CPME - 18/02
Ce mardi 18 février, Xavier Patrolin, président fondateur d'Albatros Capital, Cyrille Lachèvre, fondateur de l'agence de communication Cylans, et Erwan Le ...Actualités similaires
France : Interdiction stricte du voile dans le sport, une proposition de loi en examen
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...Actualités similaires
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