Violences sexuelles : Georges Tron se pourvoit en cassation, après sa condamnation à de la prison ferme
JUSTICE - Le maire de Draveil va se pourvoir en cassation et demander sa remsie en liberté, annonce ce jeudi son avocat. Georges Tron a été condamné, en ...Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles : Georges Tron se pourvoit en cassation, après sa condamnation à de la prison ferme
Violences conjugales : négations et prison ferme
Tribunal correctionnel. Sexagénaire, le prévenu réfute avoir porté le moindre coup à son épouse, le 11 mai 2024, à Saint-Dizier. Terrorisée, la victime ...Actualités similaires
Aude : 18 mois de prison ferme pour des violences habituelles sur la mère de ses enfants
Ce lundi 13 mai, un Tahitien de 30 ans a été jugé en comparution immédiate pour répondre de violences habituelles par conjoint, en récidive. Les faits ...Actualités similaires
Dix hommes condamn?s ? de la prison ferme ? Valenciennes pour des relations sexuelles avec une adolescente
Le tribunal judiciaire de Valenciennes a condamn?, ce vendredi, dix hommes ? de la prison ferme pour avoir eu des relations sexuelles parfois tarif?es avec une ...Actualités similaires
Nord : Dix hommes condamnés à de la prison ferme pour des relations sexuelles avec une ado de 14 ans
Douze hommes, âgés de 25 à 60 ans, ont été condamnés, dont dix à de la prison ferme, pour des actes sexuels avec une adolescente rencontrée sur Snapchat ...Actualités similaires
Agressions sexuelles : trois ans de prison dont un ferme pour un ex-manager de la Brioche Dorée à Rennes
Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné, ce mardi 30 avril, un ancien manager de la Brioche Dorée de Rennes et de Saint-Grégoire à un an de prison ...Actualités similaires
De la prison ferme requise contre dix hommes jugés à Valenciennes pour des relations sexuelles avec une adolescente
Des peines de prison ferme ont été requises ce jeudi à l'encontre de dix hommes jugés devant le tribunal correctionnel de Valenciennes. Ils sont ...Actualités similaires
Relations sexuelles avec une ado de 14 ans : six mois de prison ferme requis contre dix hommes
Dix hommes âgés de 25 à 60 ans étaient jugés jeudi à Valenciennes pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de 14 ans. Banquier, ...Actualités similaires
Relaxe d'un policier jugé pour violences intrafamiliales : le parquet général de Metz se pourvoit en cassation
À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui avait finalement été relaxé jeudi.Actualités similaires
Menaces de mort et violences : un homme condamné à de la prison ferme en Dordogne
Un homme de 24 ans comparaissait devant le tribunal de Bergerac ce jeudi 18 avrilActualités similaires
L'école des gardiens de prison accusée de ne pas agir contre les violences sexuelles
Visée par des collages l'accusant de protéger des agresseurs, l'École nationale d'administration pénitentiaire déploie beaucoup d'énergie pour faire taire ...Actualités similaires
Creuse : un élève du LMB de Felletin condamné à de la prison ferme pour des violences au sein de l'établissement
Un élève de 22 ans du Lycée des métiers du bâtiment de Felletin a été condamné ce mercredi à de la prison ferme par le tribunal de Guéret. Pour des ...Actualités similaires
"Vous ne comprenez pas, je vais me faire défoncer par mon père" : 2 ans de prison ferme pour violences sur ses enfants
La terreur régnait au sein de cette famille de quatre enfants violentés par leur père, qui soutient qu'il pensait bien faire dans sa manière d'éduquer ses ...Actualités similaires
Violences à Dinan : deux hommes condamnés à de la prison ferme
Le tribunal correctionnel de Saint-Malo a condamné deux hommes à des peines de prison ferme pour des violences d'une grande gravité commises à Dinan. Des ...Actualités similaires
Angers: L'ancien président Said Chabane condamné à deux ans de prison pour violences sexuelles
La décision est enfin connue concernant Said Cahbane. L'ex président d'Angers est condamné à deux ans de prison L'article Angers: L'ancien président Said ...Actualités similaires
SCO d'Angers: un an de prison ferme pour Saïd Chabane, pour agressions sexuelles
Saïd Chabane, ancien président et actuel propriétaire du club d'Angers (2e division de football), dans l'ouest de la France, a été condamné vendredi à ...Actualités similaires
Football : l'ancien président d'Angers Saïd Chabane condamné à un an de prison ferme pour agressions sexuelles
L'actuel propriétaire du SCO d'Angers a écopé de deux ans de prison, dont un avec sursis, lors du verdict rendu ce vendredi 22 mars par un tribunal ...Actualités similaires
"Le vin blanc nous a retourné le cerveau" : un père et son fils condamnés à 12 mois de prison ferme pour des violences sur un gendarme
Un père et son fils ont écopé de 12 mois de prison ferme après avoir violemment agressé un gendarme à Ornolac-Ussat-les-Bains, en Ariège, alors qu'il ...Actualités similaires
Creuse : un agriculteur de Dontreix condamné à un an de prison ferme pour des violences répétées sur sa famille
Un agriculteur de Dontreix en Creuse, est condamné pour des violences répétées sur sa famille. Il écope d'un an de prison ferme et d'une autre année avec ...Actualités similaires
"Il faut pas dire que je suis le bourreau, elle aime bien ça aussi" : il est condamné à 14 mois de prison ferme pour violences sur son épouse
Un homme de 47 ans a été condamné à 14 mois de prison ferme, le mardi 12 mars par le tribunal de Foix, en Ariège, pour des violences commises sur son ...Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une affaire de marchés truqués
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...Actualités similaires
Jugé à Bordeaux pour des violences sexuelles sur sa compagne, il est condamné à trois ans de prison ferme
Un jeune de 28 ans comparaissait ce mardi 12 mars 2024 devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des violences habituelles sur son ancienne compagne ...Actualités similaires
Plus d'un mois après le suicide d'Emeline, son ex-compagnon condamné à de la prison ferme pour violences conjugales
Kévin Lemar, un Tarbais de 28 ans, a été condamné en son absence à 6 mois de prison ferme pour violences conjugales par le tribunal de Tarbes ...Actualités similaires
Une femme condamnée à deux ans de prison ferme pour violences avec un couteau par le tribunal de Béziers
Une biterroise de 37 ans a été condamnée ce mercredi 28 février à deux ans et demi de prison, dont six mois avec sursis, pour violence avec arme par le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
