JUSTICE - Le maire de Draveil va se pourvoir en cassation et demander sa remsie en liberté, annonce ce jeudi son avocat. Georges Tron a été condamné, en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles : Georges Tron se pourvoit en cassation, après sa condamnation à de la prison ferme
Le parquet de Nîmes a été suivi dans ses réquisitions par le tribunal correctionnel ce mardi 31 octobre à l'audience de comparution immédiate et a ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Rennes vient de prendre une décision exceptionnelle par son ampleur dans le dossier du site de torrents t411.
Actualités similaires
En 2021, le tribunal correctionnel de Toulouse condamnait l'ancien entraîneur du club d'Aussonne, Didier Thomas, à 8 ans de prison pour une vingtaine ...
Actualités similaires
Agriculteur à la retraite et magnétiseur à Saint-Jean-des-Ollières, Michel Boudon a été condamné à douze ans de prison par la Cour criminelle de Riom ...
Actualités similaires
L'affaire jugée ce jeudi 5 octobre, au tribunal de Bergerac, raconte une escalade de violence qui aurait pu être fatale, dans le huis clos d'une ferme du ...
Actualités similaires
Jugé pour violences contre sa compagne, le 29 septembre par le tribunal de Foix, un Appaméen de 40 ans a été condamné à six mois de prison ferme après un ...
Actualités similaires
L'ancien chargé de mission de l'Élysée a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, suite à ...
Actualités similaires
Alexandre Benalla a été condamné par la cour d'appel de Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l'affaire des...
Actualités similaires
L'ancien chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme ...
Actualités similaires
Cinq ans après les violences commises lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, la peine de trois ans de prison, dont une année ferme avec bracelet ...
Actualités similaires
Un homme condamné à quatre ans de prison pour agressions sexuelles incestueuses hier au tribunal de Pau. Les agressions ont eu lieu en 1998 et en 2019. ...
Actualités similaires
Bassam El-Absi avait été condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle en février dernier. Il avait fait appel de sa condamnation. Sa deuxième demande ...
Actualités similaires
Une Rospézienne, âgée de 29 ans, était poursuivie devant le tribunal judiciaire de Guingamp pour des faits de violences sur son conjoint, ce 15 septembre ...
Actualités similaires
La victime, sous curatelle renforcée, a été frappée d'un coup de manche à balai chez elle à Carmaux (Tarn). Son conjoint, 62 ans, déjà condamné pour ...
Actualités similaires
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui n'avait demandé à l'audience en juin que jusqu'à six mois de prison ferme et deux relaxes
Actualités similaires
Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce jeudi à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité ...
Actualités similaires
Cinq policiers ont été condamnés ce jeudi par la justice à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme pour violences et faux PV. Le tribunal de...
Actualités similaires
Le tribunal de Bobigny a condamné à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité de Pantin (Seine-Saint-Denis) ...
Actualités similaires
Cinq policiers ont été condamnés ce jeudi 14 septembre par le tribunal de Bobigny pour notamment des violences dans les quartiers où ils opéraient.
Actualités similaires
Cinq policiers ont été condamnés ce jeudi 14 septembre par le tribunal de Bobigny pour notamment des violences dans les quartiers où ils opéraient.
Actualités similaires
Le tribunal de Bobigny a condamné, ce jeudi 14 septembre, à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité de ...
Actualités similaires
À Hasparren, un groupe de jeunes a été violemment agressé par trois individus ivres et sous l'emprise de stupéfiants en février 2020. Trois ans et demi ...
Actualités similaires