Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...Articles similaires à Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire qui avait quitté Canal Plus avec un chèque de 400.000 euros condamné à verser 150.000 euros à son ancien employeur pour "dénigrement"
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire a été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ par le conseil de prud'hommes de ...Actualités similaires
Canal+ : Un journaliste brise sa clause de silence et est condamné à verser 150.000 euros au groupe
Dans un documentaire, le journaliste d'investigation Jean-Baptiste Rivoire dénonçait les méthodes de Vincent Bolloré, régulièrement accusé d'ingérences ...Actualités similaires
Un journaliste condamné à verser 150 000 euros à Canal+, « j'avais osé critiquer l'interventionnisme » de Bolloré
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...Actualités similaires
Football : un club condamné à verser 850 000 euros à son ex-gardien
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...Actualités similaires
Canal+ : un pirate doit verser 60 000 ¬ à la chaîne pour avoir diffusé ses contenus en streaming
A Poitiers, un ouvrier agricole a été condamné à verser 60 000 euros de dommages et intérêts à Canal+. Durant plus d'un an, l'homme avait diffusé les ...Actualités similaires
Canal+ : un pirate rediffusait illégalement la chaîne, il écope de 60 000 ¬ d'amende
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre 2023 un ouvrir agricole du Loudunais. L'homme a diffusait illégalement pendant plusieurs ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole de la Vienne condamné à verser 60.000 euros à CANAL+
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi un ouvrier agricole du Loudunais à verser près de 60.000 euros de dommages et intérêts à CANAL+. ...Actualités similaires
Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...Actualités similaires
Causant plus de 60 000 euros de préjudices, un homme lourdement condamné pour avoir dépouillé plusieurs chantiers toulousains
Un père de famille de nationalité roumaine a été récemment condamné par le tribunal pour avoir dépouillé plusieurs chantiers d'envergure à Toulouse. ...Actualités similaires
Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
Violences à la marche des fiertés de Bordeaux : un des prévenus condamné à verser une amende de 1 000 euros
Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...Actualités similaires
Piratage de contenus : Canal + demande 7 millions d'euros d'indemnisation à un ouvrier agricole
Ce téléspectateur du centre de la France aurait mis en ligne sur un site de streaming, durant une grosse année, des programmes de la chaîne payante. Qui a ...Actualités similaires
Violences policières : l'Etat condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD à Mantes-la-Jolie en 2019
Au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en octobre 2019, un jeune homme, alors âgé de 19 ans, avait reçu un tir ...Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019Actualités similaires
Un homme condamné à verser plus de 200 000 euros à son ex-femme... parce qu'il n'a jamais fait le ménage !
En Espagne, une femme, mère de deux enfants et mariée sous le régime de la séparation des biens a attaqué son ex-mari en justice pour ne pas s'être ...Actualités similaires
Un Espagnol condamné à verser plus de 200 000 euros à son ex-femme parce qu'elle s'occupait seule du foyer
Cette somme correspond à plus de 20 ans de salaire. Cette femme a affirmé que son mari « ne voulait pas qu'elle travaille à l'extérieur »Actualités similaires
L'Etat condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir avait été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d'interdiction de port d'arme.Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti avait été condamné en appel en 2018 à dix-huit mois de prison avec sursisActualités similaires
Attentat au Bataclan : un chirurgien condamné à verser 5 000 euros de réparation pour avoir tenté de vendre la radiographie d'une victime
Le prévenu a été condamné à une peine de sanction réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l'issue duquel il sera passible de deux mois ...Actualités similaires
Ligne à très haute tension : RTE condamné à verser plus de 450 000 euros à des éleveurs
La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée par le tribunal de Coutances (Manche) à verser plus de 450 000 euros à des éleveurs laitiers pour un ...Actualités similaires
Un éleveur condamné à verser 102 000 euros à ses voisins qui se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses vaches
Les plaignants ne supportaient pas les effluves et les meuglements des bovidés. La Cour d'appel d'Amiens a confirmé la décision du tribunal de Beauvais de ...Violences contre des journalistes : un exploitant agricole condamné à une amende de 1 000 euros
Un important exploitant agricole d'Arles (Bouches-du-Rhône), Didier Cornille, accusé de violences contre des journalistes de France 2, a été condamné ...Uber France condamné à verser un total de plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au ...Actualités similaires
Canal + condamné à verser 10 000 euros à la LFP
Combat LFP-Canal, round 132. Alors que l'instance et la chaîne de télévision se livrent un duel sans merci depuis de nombreux mois, la Ligue de football ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
