Ligne à très haute tension : RTE condamné à verser plus de 450 000 euros à des éleveurs
La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée par le tribunal de Coutances (Manche) à verser plus de 450 000 euros à des éleveurs laitiers pour un ...Articles similaires à Ligne à très haute tension : RTE condamné à verser plus de 450 000 euros à des éleveurs
Licencié après avoir dénoncé du boeuf avarié, son ex-employeur condamné en appel à lui verser 30 000 euros
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...Actualités similaires
Un journaliste condamné à verser 150 000 euros à Canal+, « j'avais osé critiquer l'interventionnisme » de Bolloré
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...Actualités similaires
Réunion sous haute tension à Jonquières-Saint-Vincent pour parler de la ligne à 400 000 volts
La ligne de 400 000 volts reliera sur 65 km la zone de Fos-sur-Mer et le poste électrique de Jonquières-Saint-Vincent. Une première réunion de concertation, ...Actualités similaires
Football : un club condamné à verser 850 000 euros à son ex-gardien
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...Actualités similaires
Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...Actualités similaires
Le joueur de tennis Alexander Zverev condamné à une amende de 450 000 euros pour violences conjugales
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Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
Le projet d'une ligne très haute tension de 400 000 volts fait des étincelles dans la forêt des Landes
Fin 2032, cette ligne aérienne doit relier le sud-ouest du Lot-et-Garonne au Sud-Gironde, pour les besoins d'une production solaire en plein essor dans le ...Actualités similaires
Son appartement occupé pendant des mois par des squatteurs, il est condamné à verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat
Un ancien salarié d'Airbus doit verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat. Son logement a été occupé par des squatteurs après son départ en 2020 ...Actualités similaires
Violences à la marche des fiertés de Bordeaux : un des prévenus condamné à verser une amende de 1 000 euros
Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...Actualités similaires
Violences policières : l'Etat condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD à Mantes-la-Jolie en 2019
Au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en octobre 2019, un jeune homme, alors âgé de 19 ans, avait reçu un tir ...Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné
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Un homme condamné à verser plus de 200 000 euros à son ex-femme... parce qu'il n'a jamais fait le ménage !
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Un Espagnol condamné à verser plus de 200 000 euros à son ex-femme parce qu'elle s'occupait seule du foyer
Cette somme correspond à plus de 20 ans de salaire. Cette femme a affirmé que son mari « ne voulait pas qu'elle travaille à l'extérieur »Actualités similaires
L'Etat condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009
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Au pénal, le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti avait été condamné en appel en 2018 à dix-huit mois de prison avec sursisActualités similaires
Attentat au Bataclan : un chirurgien condamné à verser 5 000 euros de réparation pour avoir tenté de vendre la radiographie d'une victime
Le prévenu a été condamné à une peine de sanction réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l'issue duquel il sera passible de deux mois ...Actualités similaires
Les questions : Par jugement, mon ex-mari est condamné à me verser 300 000 euros de prestation compensatoire sur 8 ans. Comment vais-je faire après ces 8 ans ? - 08/11
Ce mardi 8 novembre, Sarah Saldmann, avocate au Barreau de Paris, a répondu aux questions des auditeurs et notamment à la prestation compensatoire, dans ...Actualités similaires
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