Rhône : l'ex-député LR Bernard Perrut condamné pour détournement de frais de mandat
Les faits qui sont reprochés à l'ex-député LR du Rhône ont été commis entre mars 2015 et juin 2017. Ce lundi 13 mai, le tribunal correctionnel a ...Articles similaires à Rhône : l'ex-député LR Bernard Perrut condamné pour détournement de frais de mandat
Rhône : l'ex-député LR Bernard Perrut condamné pour détournement de frais de mandat
Les faits qui sont reprochés à l'ex-député LR du Rhône ont été commis entre mars 2015 et juin 2017. Ce lundi 13 mai, le tribunal correctionnel a ...Actualités similaires
L'ancien député Bernard Perrut condamné pour avoir détourné ses frais de mandat
Figure de la droite dans le Rhône, l'ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans ...Actualités similaires
Du sursis et 80 000 euros d'amende requis contre l'ex-député du Rhône Bernard Perrut
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), entre mars 2015 et juin ...Actualités similaires
L'ancien député du Rhône Bernard Perrut devant la justice
Ancien maire de Villefranche-sur-Saône de 2008 à 2017 et député du Rhône depuis 1997, en 2022 Bernard Perrut avait décidé de ne pas se représenter aux ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : L'ex-députée Anne-Christine Lang condamnée à 60.000 euros d'amende
L'ancienne parlementaire socialiste, puis LREM, a détourné près de 45.000 euros entre 2015 et 2017. Elle a remboursé intégralement cette somme en ...Actualités similaires
Un sénateur condamné pour le détournement de frais de mandat
L'ex-sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, Philippe Nachbar, qui a démissionné en décembre, a été condamné mardi pour avoir détourné 97 000 euros de frais ...Actualités similaires
Justice : l'ex-sénateur LR Philippe Nachbar reconnaît un détournement de frais de mandat et paie 100.000 euros d'amende
Philippe Nachbar, ancien sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, a reconnu un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017 et a ...Actualités similaires
100 000 euros d'amende pour l'ancien sénateur LR Philippe Nachbar pour détournement de frais de mandat
L'ancien sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, Philippe Nachbar, a reconnu des faits de détournements de son indemnité de frais de mandat entre 2015 et 2017. ...Actualités similaires
Législatives : Bernard Perrut (député LR du Rhône) ne se représente pas, son remplaçant connu
Bernard Perrut, député LR du Rhône, ancien maire de Villefranche-sur-Saône, ne se représente pas. Alexandre Portier portera les couleurs de LR dans cette ...Actualités similaires
L'ancien maire de Cannes et député LR Bernard Brochand condamné pour dissimulation de patrimoine et fraude fiscale
Bernard Brochand a écopé de 12 mois de prison avec sursisActualités similaires
La cour d'Appel de Toulouse relaxe l'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, déchue de son mandat en février, après sa condamnation en première instance pour détournement de fonds publics
La cour d'Appel de Toulouse a relaxé mardi l'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, qui avait été déchue de son mandat en février, après sa ...Actualités similaires
Le député LR des Bouches-du-Rhône, Éric Diard condamné à 500 euros d'amende pour injures publiques envers Willy Schraen, le patron des chasseurs
Le député LR des Bouches-du-Rhône, Éric Diard, a été condamné par le tribunal de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à 500 euros d'amende pour injures publiques ...Actualités similaires
Le député LR des Bouches du Rhône Eric Diard condamné pour avoir insulté le patron des chasseurs
Eric Diard, le député LR des Bouches du Rhône a été condamné ce mardi par le tribunal de Saint-Omer à 500 euros d'amende pour injures publiques. Il avait ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
