100 000 euros d'amende pour l'ancien sénateur LR Philippe Nachbar pour détournement de frais de mandat
L'ancien sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, Philippe Nachbar, a reconnu des faits de détournements de son indemnité de frais de mandat entre 2015 et 2017. ...Articles similaires à 100 000 euros d'amende pour l'ancien sénateur LR Philippe Nachbar pour détournement de frais de mandat
Affaire "du frigo" : il avait déjeuné pour 64 000 euros aux frais du Département, Hubert Falco, l'ancien maire de Toulon condamné
L'ex-homme fort de la politique varoise, Hubert Falco, a été condamné mardi 14 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à 18 mois de prison avec sursis et ...Actualités similaires
Rhône : l'ex-député LR Bernard Perrut condamné pour détournement de frais de mandat
Les faits qui sont reprochés à l'ex-député LR du Rhône ont été commis entre mars 2015 et juin 2017. Ce lundi 13 mai, le tribunal correctionnel a ...Actualités similaires
Immobilier : 100 000 euros d'amende pour le site pap.fr
Le site pap.fr (de particulier à particulier), spécialisé dans la vente et la location immobilières, a...Actualités similaires
Le sénateur des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, condamné à 10 000 euros d'amende pour injure publique
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné mardi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour ...Actualités similaires
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
La ministre de la Transition énergétique annule une réunion, plus de 100 000 euros de frais à régler par l'IRSN
Agnès Pannier-Runacher devait rencontrer les salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté ...Actualités similaires
Pays basque : 100 000 euros d'amende requis contre la société à l'origine d'un chantier sur un tas de déchets
Le journaliste Hugo Clément avait révélé en septembre 2022 les images d'un immeuble construit sur une ancienne décharge, à Anglet. Le maître d'oeuvre ...Actualités similaires
Le Sénat réclame 290 000 euros à l'ancien sénateur du Rhône, Michel Mercier
L'ancien sénateur du Rhône se retrouve de nouveau dans la tourmente. Après avoir été jugé le 26 janvier 2023, dans l'affaire des emplois fictifs accordés ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : L'ex-députée Anne-Christine Lang condamnée à 60.000 euros d'amende
L'ancienne parlementaire socialiste, puis LREM, a détourné près de 45.000 euros entre 2015 et 2017. Elle a remboursé intégralement cette somme en ...Actualités similaires
Carrefour condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...Actualités similaires
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L'Asvel écope de 100 000 euros d'amende pour des irrégularités
La Ligue nationale de basket (LNB) vient de retirer deux victoires et d'infliger une amende de 100 000 euros à l'Asvel après des manquements sur des demandes ...Actualités similaires
Un sénateur condamné pour le détournement de frais de mandat
L'ex-sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, Philippe Nachbar, qui a démissionné en décembre, a été condamné mardi pour avoir détourné 97 000 euros de frais ...Actualités similaires
Justice : l'ex-sénateur LR Philippe Nachbar reconnaît un détournement de frais de mandat et paie 100.000 euros d'amende
Philippe Nachbar, ancien sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, a reconnu un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017 et a ...Actualités similaires
Frais de mandat : pour avoir détourné 98 000 euros, un ancien sénateur condamné à une amende de 100 000 euros
Il s'agit de la toute première condamnation dans ce dossier des indemnités de frais de mandat (IRFM). L'ancien sénateur Philippe Nachbar, 72 ans, s'est vu ...Actualités similaires
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Accident du travail à Gond-Pontouvre : 100 000 euros d'amende pour l'employeur
100 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a condamné ce mardi la société SADE, spécialiste de la pose canalisation, pour la mort accidentelle de ...Actualités similaires
Contaminations à la salmonelle : 100 000 euros d'amende requis contre un volailler du Rhône
Un volailler du Rhône, Corico, comparaissait mardi au tribunal pour une affaire de contaminations à la salmonelle remontant à 2018. 100 000 euros d'amende ...Actualités similaires
Rhône : un chirurgien esthétique écope de 100 000 euros d'amende pour exercice illégal de la médecine
Un chirurgien de la clinique esthétique d'Ambérieux située dans la Métropole de Lyon s'est vu infliger une amende de 100 000 euros pour exercice illégal de ...Actualités similaires
L'ancien président LR de l'agglo de Montargis, Frank Supplisson condamné à 4.000 euros d'amende
Frank Supplisson, ancien président LR de l'Agglo de Montargis (jusqu'en juillet 2020), est condamné pour prise illégale d'intérêts dans les affaires dites ...Actualités similaires
71 infractions, 10 000 euros d'amende et 100 points de permis annulés dans le cortège d'un mariage en France
Dépassement en ville, non-port de la ceinture, feux rouges grillés et circulation à contresens, les invités du mariage ne sont pas passés inaperçusActualités similaires
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Volotea a « bien intentionnellement commis une fraude » en profitant du « système de détachement » prévu par la loi européenne, pour « réduire ...Actualités similaires
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