Pour le Conseil de l'Europe, l'article 49.3 , utilisé onze fois en un an, soulève des interrogations
L'article 49.3 de la Constitution française soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la ...Articles similaires à Pour le Conseil de l'Europe, l'article 49.3 , utilisé onze fois en un an, soulève des interrogations
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois l'article « 49.3 »
Un peu plus tôt dans la soirée, une motion de censure portant sur un autre versant du texte avait été rejetée par l'Assemblée.Actualités similaires
L'article 49.3 dégainé pour la 17e fois par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.Actualités similaires
Elisabeth Borne fait usage de l'article 49.3 pour la 13e fois depuis son arrivée en fonction
Une utilisation sans bornes ! La première ministre ne lésine manifestement pas sur l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, elle qui y a eu recours ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne recourt à l'article 49.3, pour la 13e fois depuis sa prise de fonction
Pour la 13e fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité du gouvernement par l'utilisation du 49.3, sur une ...Actualités similaires
Le 49.3 remis en doute par le Conseil de l'Europe pour atteinte à la séparation des pouvoirs
Le Conseil de l'Europe remet en question l'utilisation du 49.3 en France en mettant en avant des préoccupations quant à la séparation des pouvoirs. Une ...Actualités similaires
Le 49-3 « soulève des interrogations » sur la séparation des pouvoirs, estime le Conseil de l'Europe
Dans un « avis intermédiaire » publié ce mercredi 14 juin, un organe du Conseil de l'Europe s'est interrogé sur l'utilisation de l'article 49-3 de la ...Actualités similaires
Réforme des retraites : l'utilisation du 49.3 « soulève des interrogations », selon le Conseil de l'Europe
La Commission de Venise, le groupe consultatif du Conseil de l'Europe, a critiqué le dispositif législatif français « au regard de la séparation des ...Actualités similaires
Le 49.3 « soulève des interrogations » sur la séparation des pouvoirs, estime le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe estime dans un avis que ce dispositif « soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des ...Actualités similaires
Démocratie : le recours à l'article 49.3 en France inquiète le Conseil de l'Europe
Un organe du Conseil de l'Europe a rendu un "avis intérimaire" ce mercredi au sujet du recours au 49.3. D'après la Commission de Venise, l'article de la ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe questionne le recours à l'article 49.3
#IMGLP-2-#Le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent, a jeté mercredi un pavé dans la mare de la vie politique française en ...Actualités similaires
Le 49.3 « soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs », selon le Conseil de l'Europe
Dans un «avis intérimaire» publié ce mercredi, il rappelle également qu'il est «nécessaire de préserver l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement et ...Actualités similaires
Le 49.3 "soulève des interrogations", estime le Conseil de l'Europe
L'article 49.3 de la Constitution française "soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la ...Actualités similaires
Pour le Conseil de l'Europe, l'article 49.3 , utilisé onze fois en un an, soulève des interrogations
L'article 49.3 de la Constitution française soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la ...Actualités similaires
Le 49.3 « soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs », estime le Conseil de l'Europe
L'article 49.3 de la Constitution française « soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe juge que le 49.3 "soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs"
Cet article permet à l'exécutif de faire passer un texte sans se soumettre au vote des députés. La Première ministre Élisabeth Borne a déjà activé onze ...Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, auquel Elisabeth Borne a décidé de recourir une onzième fois depuis son arrivée à Matignon, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres par le passé, Michel Rocard en tête, et au total cent fois
L'article 49.3 de la Constitution, auquel Elisabeth Borne a décidé de recourir une onzième fois depuis son arrivée à Matignon, a été utilisé par de ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le gouvernement utilise l'article 49.3 pour la centième fois sous la Ve République
L'exécutif a franchi un cap symbolique en enclenchant l'article 49.3 ce jeudi pour la centième fois dans l'histoire de la Ve République, soit depuis 1958.Actualités similaires
Projet de loi de finances : Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre a engagé une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3 afin de faire adopter le projet de loi de finances, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de finances ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise pour la dixième fois l'article 49.3 sur un texte budgétaire
Et de 10 ! La Première ministre Elisabeth Borne engage pour la dixième fois la responsabilité du gouvernement sur un texte budgétaire par le 49.3.Actualités similaires
Budget 2023 : l'article 49.3 actionné pour la neuvième fois par Elisabeth Borne, LFI annonce une nouvelle motion de censure
La première Ministre Elisabeth Borne a actionné pour la neuvième fois l'article 49.3 à l'Assemble nationale. La partie "dépenses" du budget 2023 a ainsi ...Actualités similaires
Budget : Borne déclenche l'article 49.3 pour la 8e fois
Dans un enchaînement désormais bien rodé, LFI a riposté dans la foulée par l'annonce du dépôt d'une motion de censure, la huitième de leur part, pour ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3, pour faire adopter la partie "recettes" du budget
Les députés LFI ont aussitôt annoncé, jeudi, leur intention de déposer une nouvelle motion de censure.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
