Le Conseil de l'Europe estime dans un avis que ce dispositif « soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des ...
Articles similaires à Le 49.3 « soulève des interrogations » sur la séparation des pouvoirs, estime le Conseil de l'Europe
Ce jeudi 6 juin marque l'anniversaire du Débarquement des forces alliées en Normandie. Les cérémonies se succèdent en présence de vétérans et de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 juin marque l'anniversaire du Débarquement des forces alliées en Normandie. Les cérémonies se succèdent en présence de vétérans et de ...
Actualités similaires
Pour comprendre l'Union européenne, il faut se demander comment elle fonctionne et quelles sont les institutions qui la composent. Explications.
Actualités similaires
Pour comprendre l'Union européenne, il faut se demander comment elle fonctionne et quelles sont les institutions qui la composent. Explications.
Actualités similaires
À une semaine tout juste des élections européennes, le 9 juin prochain, prenons le pouls des jeunes. Comment comptent-ils voter ? Quelles sont leurs ...
Actualités similaires
A quelques jours des élections européennes, le Premier ministre français s'en est pris sur RTL à ceux qu'il a qualifiés d'« extrêmes ».
Actualités similaires
Les restrictions de cette loi surnommée « loi russe » « ne correspondent pas aux exigences de légalité, de légitimité, de nécessité dans une ...
Actualités similaires
"Exigences de transparence" et "identification des contenus": le Conseil de l'Europe a adopté vendredi le premier traité international juridiquement ...
Actualités similaires
Le premier traité international juridiquement contraignant encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle a été adopté par le Conseil de l'Europe ce ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le déploiement de l'armée pour "sécuriser" les ports et l'aéroport de Nouvelle-Calédonie, après deux nuits ...
Actualités similaires
Le fondateur australien de WikiLeaks, arrêté il y a cinq ans au Royaume-Uni, est détenu depuis dans une prison londonienne et lutte contre son extradition ...
Actualités similaires
Apolline de Malherbe reçoit Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce lundi 13 mai 2024.
Actualités similaires
Quels sont les enjeux des ?lections europ?ennes pour la Corse?? Fran?ois Alfonsi, pr?sident de la f?d?ration R?gions et Peuples Solidaires, est l'invit? de ...
Actualités similaires
Si le président de la République a reconnu une idée européenne "généreuse", il a également alerté sur un continent qui "avait oublié de protéger ses ...
Actualités similaires
Le Parlement britannique a approuvé dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés ...
Actualités similaires
Les associations d'aide aux migrants avaient déposé une requête le mois dernier pour revoir les installations sanitaires mises en place par la ville. Elles ...
Actualités similaires
Le recadrage de magistrats par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est "de nature à porter atteinte" à la séparation des pouvoirs, a déploré ...
Actualités similaires
Lors d'un déplacement à Marseille en mars, le garde des Sceaux a recadré des magistrats. « Une atteinte à la séparation des pouvoir pour le Conseil ...
Actualités similaires
Le CSM, organe constitutionnellement chargé de protéger l'indépendance de la justice, avait reçu mardi les chefs du tribunal de Marseille, qui avaient été ...
Actualités similaires
Le premier parti helvétique, l'UDC, une formation de droite radicale, a demandé mardi que la Suisse quitte le Conseil de l'Europe après la condamnation par ...
Actualités similaires
Selon la recommandation du 27 mars du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe, avec la baisse de la fiscalité locale et la part croissante des ...
Actualités similaires
Président délégué du Conseil d'analyse économique (CAE), organe placé auprès du Premier ministre, Camille Landais, estime, « absurde » de « refuser ...
Actualités similaires