Pollution pétrolière de terres au Nigeria : Shell accepte de payer 95 millions d'euros aux plaignants
Le géant pétrolier Shell a accepté mercredi de verser 95 millions d'euros à des communautés du sud-est du Nigeria dont...Actualités similaires
Articles similaires à Pollution pétrolière de terres au Nigeria : Shell accepte de payer 95 millions d'euros aux plaignants
« Dieselgate » : embourbé dans l'affaire, Continental accepte de payer 100 millions d'euros d'amende
Le second équipementier automobile mondial a annoncé, ce jeudi, qu'il allait payer 100 millions d'euros d'amende pour mettre fin à des poursuites le visant ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...Actualités similaires
Mécontent des mesures prises contre la pollution de l'air, le Conseil d'État va faire payer des millions d'euros à la France
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris les mesures ...Actualités similaires
VIDÉO. Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État devrait payer une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros
Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris assez de mesures contre la pollution de l'airActualités similaires
Pollution de l'air : l'État bientôt condamné à payer 10 millions d'euros ?
« Le compte n'y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d'État, le 8 novembre, lors d'une nouvelle audience pour ...Actualités similaires
Corruption: Technip accepte de payer 209 millions d'euros d'amendes
"Technip signe avec le parquet financier le plus lourd accord de plaider-coupable pour une entreprise Française. Le groupe de service pétrolier a reconnu ...Actualités similaires
Coupable de la « pollution du siècle », le sucrier Tereos devra payer 9 millions d'euros
Le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say a été reconnu coupable ce jeudi 12 janvier de la pollution catastrophique du fleuve de ...Actualités similaires
Nigeria: Shell va verser 15 millions d'euros à des communautés agricoles
Après avoir été condamné en 2021 à indemniser des fermiers nigérians du delta du Niger victimes de fuites de pétrole entre 2004 et 2007, la compagnie ...Actualités similaires
Pollution dans l'air : l'Etat condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a condamné lundi 17 octobre le gouvernement français pour ne pas être parvenu à respecter les seuils de pollution de l'air. Dans...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros
L'État va encore devoir passer à la caisse. Il a été condamné par le Conseil d'État, le 17 octobre, à verser une nouvelle astreinte financière de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : L'Etat condamné à payer 20 millions d'euros d'astreinte
Le Conseil d'Etat a condamné ce lundi l'Etat à deux astreintes de 10 millions d'euros chacune pour ne pas avoir été en mesure de ramener le niveau de ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'État français condamné à payer l'amende record de 20 millions d'euros
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...Actualités similaires
Pollution de l'air : L'Etat condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
Air pollué, note salée. L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
L'État a été condamné ce lundi à payer une amende de 20 millions d'euros pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air entre ...Actualités similaires
L'Etat condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros
Les Sages indiquent dans un communiqué que "l'objectif de respect des seuils limites demeure très éloigné et n'est accompagné d'aucun élément permettant ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat devrait encore payer 20 millions d'euros pour son inaction
L'Etat devrait être condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat devrait encore payer 20 millions d'euros, selon le rapporteur
Paris - L'Etat devrait être condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat devrait payer 20 millions d'euros supplémentaires, selon le rapporteur
Le rapporteur public du Conseil d'Etat estime que "les choses s'améliorent" concernant la pollution de l'air en France, mais que les changements sont trop ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État devrait encore payer 20 millions d'euros pour ne pas avoir agi assez rapidement
La France avait été condamnée en août 2021 à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
