L'État est condamné à verser plus de trois millions d'euros dans l'affaire des "maisons penchées de Rosbruck", qui concerne une trentaine de familles. Le JT ...
Actualités similaires
Une trentaine de propriétaires de Rosbruck (Moselle) ont obtenu de la cour d'appel de Metz le versement par l'Etat de 3,2 millions d'euros d'indemnités face ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...
Actualités similaires
L'État a été condamné mi-décembre par le tribunal judiciaire de Paris à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1051 personnes victimes de ...
Actualités similaires
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris les mesures ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État condamne l'État à payer deux astreintes de 5 millions d'euros pour ne pas avoir fait respecter des seuils de pollution de l'air dans ...
Actualités similaires
« Le compte n'y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d'État, le 8 novembre, lors d'une nouvelle audience pour ...
Actualités similaires
Pour le gouvernement neuchâtelois, il n'est pas possible d'investir 1% du budget cantonal pour le sport, comme le demande une initiative. Un contre-projet a ...
Actualités similaires
L'auteur et l'administrateur du site de téléchargements illégaux Torrent 411 ont été condamnés, dans le cadre d'une enquête démarrée en 2017, pour ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a rendu son délibéré. David Bigorgne et ses « gérants de paille » de sociétés de gardiennage ont été ...
Actualités similaires
Le club de Lille a été condamné vendredi 29 septembre par la cour d'appel de Douai (Nord) à verser deux millions d'euros à son ex-entraîneur Marcelo ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Douai a condamné vendredi le club de Lille à verser deux millions d'euros à son ex-entraîneur, Marcelo Bielsa, écarté en 2017
Actualités similaires
Le club de football de Lille a été débouté ce vendredi par la cour d'appel de Douai (Nord) dans l'affaire qui l'oppose à son ancien entraineur Marcelo ...
Actualités similaires
"Ce vendredi, la cour du0027appel de Douai a condamné le LOSC à verser deux millions du0027euros à Marcelo Bielsa, que le club nordiste avait écarté fin ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes.Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...
Actualités similaires