Le tribunal administratif de Toulouse annule l'arrêté de fermeture du zoo des 3 vallées dans le Tarn
A la demande de la ministre de l'écologie, la préfète du Tarn avait ordonné, le 22 octobre 2020, la fermeture immédiate du zoo des 3 vallées dans le Tarn ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Toulouse annule l'arrêté de fermeture du zoo des 3 vallées dans le Tarn
Amiens : l'arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'autorisation d'abattre les chiens errants en Aveyron
La préfecture de l'Aveyron autorisait l'abattage des chiens errants depuis le 10 avril dernier. Sur requête de deux associations de protection des animaux, le ...Actualités similaires
Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
Un opposant au projet d'autoroute A69 Toulouse-Castres, accusé d'avoir lancé une pierre sur un gendarme fin février à Saïx, dans le Tarn, condamné à six mois de prison ferme par le tribunal de Castres
Un opposant au projet d'autoroute A69 Toulouse-Castres, accusé d'avoir lancé une pierre sur un gendarme fin février à Saïx, dans le Tarn, a été condamné ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : l'arrêté d'expulsion du conducteur du véhicule impliqué confirmé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce jeudi 21 mars, le recours en annulation formé par le conducteur arménien du véhicule impliqué dans la ...Actualités similaires
Nouveau procès pour le Zoo des 3 Vallées dans le Tarn : la fin d'un parcours semé d'embûches?
Le parcours semé d'embûches du zoo des 3 Vallées à Montredon-Labessonnié (Tarn) serait-il en train de s'achever, du moins sur le volet juridique ? C'est ...Actualités similaires
Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif ordonne une "expulsion sans délai" des occupants illégaux du gymnase Saint-Sernin
Alors qu'ils ont déjà été expulsés de l'université Paul Sabatier, vendredi 23 février, près de 150 jeunes Africains qui ne sont pas reconnus mineurs par ...Actualités similaires
Squat du gymnase Saint-Sernin : le tribunal administratif de Toulouse ordonne l'expulsion des occupants
Après avoir été expulsés d'un squat de l'université Paul-Sabatier, une centaine de jeunes migrants a trouvé refuge dans le gymnase Saint-Sernin samedi ...Actualités similaires
Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
"Les juges doivent garder la tête froide" assure l'avocate de l'imam Hassan Iquioussen, dont l'arrêté d'expulsion est examiné par le tribunal administratif
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Hassan Iquioussen, est examiné, lundi, par les juges du ...Actualités similaires
Strasbourg : le tribunal administratif annule l'agrément du centre de primatologie de l'université
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'agrément du centre de primatologie géré par l'université. L'association Pro Anima, à l'origine de ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse annule partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges annule le projet d'extension de la Scierie Farges à Egletons
Le tribunal administratif de Limoges a tranché ce mercredi. Il a annulé la vente des terrains qui permettait le projet d'extension de la scierie Farges à ...Actualités similaires
Concarneau : le tribunal administratif annule la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom Lebeau
Dans un communiqué, l'US Concarneau a annoncé que le tribunal administratif a annulé la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule huit arrêtés du préfet de la Nièvre autorisant les tirs de nuit contre les renards
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans annule les arrêtés préfectoraux sur l'usage des produits phytos en agriculture
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...Actualités similaires
Injures publiques : le tribunal administratif annule la protection fonctionnelle du maire de Chartres
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule l'autorisation d'exploitation du méthaniseur d'Etaule
Le tribunal administratif de Dijon a annulé le 14 décembre dernier un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du méthaniseur d'Étaule, près ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule le plan social de l'Adapah des Ardennes
Les 128 salariés de l'association d'aide à domicile Adapah des Ardennes qui contestaient l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, et donc leur ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé à Toulouse, le tribunal administratif suspend l'arrêté d'interdiction du maire
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
