Strasbourg : le tribunal administratif annule l'agrément du centre de primatologie de l'université
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'agrément du centre de primatologie géré par l'université. L'association Pro Anima, à l'origine de ...Actualités similaires
Articles similaires à Strasbourg : le tribunal administratif annule l'agrément du centre de primatologie de l'université
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
Stationnement à Strasbourg : vers le rejet des requêtes des oppositions devant le tribunal administratif
La municipalité de Strasbourg marque un point dans le combat qui l'oppose aux oppositions sur la nouvelle politique du stationnement dans la ville. Devant le ...Actualités similaires
Strasbourg : Très contesté, le centre de primatologie retrouve son agrément
Dans le viseur de plusieurs associations de défense de la cause animale, le centre de primatologie de Strasbourg peut de nouveau fonctionnerActualités similaires
Le centre administratif de l'Eurométropole de Strasbourg fait peau neuve, avant des travaux colossaux
La nouvelle zone d'accueil du centre administratif de l'Eurométropole de Strasbourg a été inaugurée ce lundi. C'est la première étape d'une rénovation ...Actualités similaires
Strasbourg : le tribunal administratif annule l'agrément du centre de primatologie de l'université
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'agrément du centre de primatologie géré par l'université. L'association Pro Anima, à l'origine de ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse annule partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges annule le projet d'extension de la Scierie Farges à Egletons
Le tribunal administratif de Limoges a tranché ce mercredi. Il a annulé la vente des terrains qui permettait le projet d'extension de la scierie Farges à ...Actualités similaires
Concarneau : le tribunal administratif annule la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom Lebeau
Dans un communiqué, l'US Concarneau a annoncé que le tribunal administratif a annulé la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule huit arrêtés du préfet de la Nièvre autorisant les tirs de nuit contre les renards
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans annule les arrêtés préfectoraux sur l'usage des produits phytos en agriculture
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...Actualités similaires
"Elle est aux abois" : l'association du centre équestre Montpellier Grammont saisit le tribunal administratif
Leur avocat David Guyon a déposé une requête en référé pour réclamer la suspension de la mesure de résiliation de la convention annuelle d'occupation de ...Actualités similaires
Injures publiques : le tribunal administratif annule la protection fonctionnelle du maire de Chartres
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule l'autorisation d'exploitation du méthaniseur d'Etaule
Le tribunal administratif de Dijon a annulé le 14 décembre dernier un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du méthaniseur d'Étaule, près ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule le plan social de l'Adapah des Ardennes
Les 128 salariés de l'association d'aide à domicile Adapah des Ardennes qui contestaient l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, et donc leur ...Actualités similaires
Bobigny : Un SDF de 38 ans condamné par le tribunal correctionnel à deux ans et demi de prison ferme pour avoir incendié le centre administratif pendant les émeutes début juillet
Un homme sans domicile fixe de 38 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à deux ans et demi de prison ferme pour avoir incendié le ...Actualités similaires
Le centre de rétention (CRA) de Marseille sous la menace d'une fermeture temporaire par le tribunal administratif: Climatisation défaillante, absence d'eau froide et insécurité récurrente
Climatisation défaillante, absence d'eau froide et insécurité récurrente: le centre de rétention (CRA) de Marseille est sous la menace d'une fermeture ...Actualités similaires
Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire de la mosquée du chemin des Postes
Ce jeudi, le tribunal administratif d'Amiens annonce avoir annulé le permis de construire du projet de mosquée de l'impasse du Chemin des Postes à Abbeville. ...Actualités similaires
Corrèze : le Tribunal administratif annule le passage à 90 km/h décidé par le Conseil Départemental
Ce mardi, le tribunal administratif de Limoges a annulé, avec effet au 1er janvier 2024, les arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur ...Actualités similaires
Centre de tri interdépartemental de Masseube : les opposants au projet décident de porter le projet devant le tribunal administratif
Les opposants au projet du centre de tri interdépartemental de Masseube se sont, une nouvelle fois, rassemblés lors d'une réunion publique ce mercredi 28 ...Actualités similaires
Corruption. L'agrément d'Anticor annulé par le tribunal administratif
Anticor devait avoir jusqu'au 2 avril 2024 pour disposer de son droit de saisir la justice, mais - saisi par deux de ses anciens membres - le tribunal ...Actualités similaires
Tennis du Jardin du Luxembourg : le Tribunal administratif annule la procédure de passation
La juge du tribunal administratif a annulé jeudi la concession des terrains de tennis du jardin du Luxembourg. Le Sénat va devoir relancer un appel d'offres.Actualités similaires
Strasbourg : le centre administratif va être entièrement rénové à partir de début 2026
L'Eurométropole de Strasbourg doit voter en conseil vendredi 12 mai une délibération pour débloquer 8 millions d'euros. De l'argent destiné à des études ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille annule la hausse de la taxe foncière votée par la ville en 2022
Le tribunal administratif annule la hausse de la taxe foncière votée par la Ville de Marseille en 2022. La justice avait été saisie conjointement par l'élu ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rouen annule les OQTF contre Mariam et son fils Mounsif, originaires du Tchad
Le tribunal administratif de Rouen annule l'OQTF formulée contre Mariam Doungous et contre son fils Mounsif. Le tribunal a retenu la bonne intégration de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
