La justice française examinait ce 15 janvier un recours formé contre l'abandon des poursuites dans l'affaire de l'attentat contre l'avion du président ...
Actualités similaires
Articles similaires à Habyarimana: la justice française examine un recours contre le non-lieu de 2018
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...
Actualités similaires
La justice française a "toujours en ligne de mire" le cas d'Agathe Habyarimana, veuve du président du Rwanda mort en 1994, visée par des investigations pour ...
Actualités similaires
Ce lundi 4 mars, le tribunal administratif d'Orléans examinait le recours des opposants au projet de bassine agricole aux Aix d'Angillon, dans le Cher. Ils ...
Actualités similaires
Ce mardi 20 février, la chambre du conseil a rendu une décision très attendue concernant l'affaire Adil Charrot, ce jeune Anderlechtois de 19 ans ...
Actualités similaires
L'avocat du rappeur Freeze Corleone, visé par une enquête pour "apologie du terrorisme", a contesté jeudi devant le tribunal administratif de Lille ...
Actualités similaires
L'avocat du rappeur Freeze Corleone, visé par une enquête pour "apologie du terrorisme", a contesté jeudi devant le tribunal administratif de Lille ...
Actualités similaires
Jean-Jacques Gendreau, maire de Parcoul-Chenaud, et Claude Rouzeau, ancien maire de Puymangou, avaient été mis en examen en septembre 2019 après le dépôt ...
Actualités similaires
Un appel est attendu de la part des plaignants après un nouveau non-lieu rendu par les juges d'instruction parisiens chargés des investigations sur l'inaction ...
Actualités similaires
Plusieurs associations accusaient les forces armées françaises d'avoir abandonné les civils tutsis pendant trois jours dans l'Ouest du pays, en 1994
Actualités similaires
Le rappeur Maes, de son vrai nom Walid Georgey, ne s'est pas présenté mardi 10 octobre au procès où il devait comparaître pour des coups de poing datant de ...
Actualités similaires
Vers un non-lieu cette fois-ci définitif ? Un mois après l'annulation en appel de la première clôture de l'enquête, le parquet de Paris a redemandé fin ...
Actualités similaires
L'enquête sur un des épisodes les plus sensibles du génocide avait été ouverte en 2005 après la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de ...
Actualités similaires
ASSANGE - Mardi 5 septembre, le tribunal de Créteil a rejeté la demande en référé de l'association "Robin des Lois" qui entendait contraindre l'État ...
Actualités similaires
Un non-lieu a été prononcé pour les trois gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré en juillet 2016. Ce verdict met un terme provisoire à une enquête ...
Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu pour les trois gendarmes qui avaient interpellé Adama Traoré, mort le 19 juillet 2016, dans la caserne de Persan (...
Actualités similaires
L'enquête, débutée en 1996 et qui visait l'université et plusieurs de ses responsables, avait été conclue par un non-lieu en février 2022.
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans une des affaires judiciaires les plus sensibles liées au génocide au Rwanda : la cour d'appel de Paris a annulé mercredi 21 juin ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...
Actualités similaires
Trop souvent, les voies de la justice semblent impénétrables. C'est pour lutter contre ce préjugé que le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) ...
Actualités similaires
L'opposant russe Alexeï Navalny avait porté plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre le groupe de cosmétique Yves Rocher, qui l'accuse ...
Actualités similaires
Toujours emprisonné en Russie, Alexeï Navalny n'a pas plus de succès avec la justice française. La cour d'appel de Rennes a confirmé une ordonnance de ...
Actualités similaires