Trop souvent, les voies de la justice semblent impénétrables. C'est pour lutter contre ce préjugé que le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) ...
Articles similaires à Recours à la justice en Isère : "Il y a un non-recours de l'accès au droit assez important"
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les recours contre la décision de la préfecture qui avait interdit en 2022 le défrichement de 50 ...
Actualités similaires
À trois jours du déplacement de l'USAP à Pau (samedi 8 juin à 21 h 05) François Rivière, le président du club catalan, s'est confié à ...
Actualités similaires
Pour permettre aux personnes qui ont droit à des aides financières, des exonérations et des prestations ou tarifs sociaux d'en bénéficier facilement, la ...
Actualités similaires
Lundi 3 juin en matinée, le président de l'université Jean-Moulin Lyon 3 annonçait sa démission dans une lettre transmise à la communauté universitaire. ...
Actualités similaires
À partir de ce jeudi soir, les 945 000 candidats vont commencer à découvrir les réponses de la plateforme à leurs demandes. En étudiant les recours, de ...
Actualités similaires
1800, c'est le nombre de personnes qui ont été reçues au point-justice de Cahors depuis son déménagement à la Maison des Associations, en septembre 2022. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Reims a rejeté ce vendredi le recours du collectif qui demandait la suspension de l'interdiction de circulation sur le pont de ...
Actualités similaires
Les défis actuels auxquels le Mali est confronté en matière de droits humains, d'espace civique et de gouvernance démocratique étaient au centre des ...
Actualités similaires
Revers judiciaire pour les opposants aux nouveaux forages pétroliers en Seine-et-Marne. Le tribunal administratif de Melun a rejeté vendredi 17 mai le ...
Actualités similaires
Pour faire face à la baisse des candidats aux concours, l'académie de Toulouse a recours aux contractuels pour endiguer le non-remplacement des profs absents ...
Actualités similaires
Après l'attaque contre la synagogue de Rouen (Seine-Maritime), tôt ce vendredi 17 mai 2024, Gérald Darmanin s'est rendu sur place à la mi-journée. Le ...
Actualités similaires
Un parti d'opposition a déposé un recours le 16 mai 2024 devant un tribunal de Nairobi pour empêcher le déploiement imminent de policiers kényans en Haïti ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault contre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ...
Actualités similaires
L'association Défense et Avenir du Patrimoine Nancéien, qui conteste le projet de rénovation et d'extension du musée Lorrain à Nancy, passe à l'étape ...
Actualités similaires
Le Gers, via la Communauté des Communes Astarac Arros en Gascogne (CCAAG), fait partie des 39 territoires d'expérimentation du dispositif d'État "Zéro ...
Actualités similaires
C'est peut-être la goutte de trop qui fera vaciller le géant 2K Games, dont les pratiques depuis quelques années n'ont plus grand chose à envier (dans le ...
Actualités similaires
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor demandait l'annulation du permis de construire d'un ...
Actualités similaires
Un sexagénaire gersois a été reconnu coupable par le tribunal de police d'Auch, ce vendredi 26 avril, d'avoir "demandé des prestations sexuelles tarifées" ...
Actualités similaires
Le projet de réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges va-t-il être suspendu par la justice ? Le recours déposé par cinq associations a ...
Actualités similaires
Mardi 9 avril, Zakaria, 15 ans, a été poignardé mortellement alors qu'il tentait de s'interposer dans une bagarre ayant éclaté à 200 mètres de chez lui
Actualités similaires