Le Conseil d'État a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et ...
Articles similaires à École : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya
Le porte-parole de Bassines Non Merci demandait l'annulation du rapport parlementaire qui a suivi son audition en 2023, après la manifestation de Sainte-Soline
Actualités similaires
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...
Actualités similaires
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mardi une requête de l'association d'ultradroite lilloise La Citadelle. Celle-ci lui demandait de suspendre en urgence sa ...
Actualités similaires
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...
Actualités similaires
La haute juridiction n'annule pas le jugement en appel défavorable à la commune de Rivedoux et à l'association de campeurs sur parcelles privés du Fond des ...
Actualités similaires
Les supporters parisiens pourront bien assister au match entre le FC Nantes et le Paris-Saint-Germain, ce samedi au stade de la Beaujoire. L'Association ...
Actualités similaires
Le Parc naturel régional du Morvan a sollicité le Conseil d'État, réclamant un alignement du droit français sur le droit européen à l'environnement pour ...
Actualités similaires
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...
Actualités similaires
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...
Actualités similaires
L'Association nationale des supporters (ANS) a indiqué qu'elle allait contester l'interdiction de déplacement des supporters d'En Avant Guingamp pour le match ...
Actualités similaires
Le RC Lens reçoit le Séville FC mardi, à l'occasion de la dernière journée de la phase de poules de Ligue des champions. La préfecture du Pas-de-Calais ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dimanche l'interdiction des supporters du Séville FC, en déplacement ce mardi à Lens en Ligue des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, la plus haute instance juridique administrative française, a suspendu ce 12 décembre l'interdiction de déplacement des supporters de ...
Actualités similaires
L'Association Nationale des supporters a déposé un recours concernant l'arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, sur quatre matchs dont celui de ...
Actualités similaires