École : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya
Le Conseil d'État a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et ...Actualités similaires
Articles similaires à École : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya
Ecole: le Conseil d'Etat valide à nouveau l'interdiction de l'abaya
"Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l'instruction, que le port de l'abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un deuxième référé de deux associations
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a rejeté un deuxième référé-suspension contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, après avoir ...Actualités similaires
Abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un second référé contestant son interdiction
Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette un nouveau recours contre l'interdiction de l'abaya
Saisi d'un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu'«en l'état de l'instruction», il n'existe pas de «doute sérieux sur la ...Actualités similaires
Abaya : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction à l'école
Le Conseil d'État a rejeté lundi, pour la deuxième fois, un référé contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Ce référé-suspension avait été ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide à nouveau l'interdiction de l'abaya
Le Conseil d'État a de nouveau validé, lundi 25 septembre, l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide à nouveau l'interdiction de l'abaya
Le Conseil d'État a de nouveau validé, lundi 25 septembre, l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce un communiqué publié cet après-midi
Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce-t-il dans un communiqué dévoilé cet ...Actualités similaires
Abaya à l'école : le Conseil d'État confirme, pour la seconde fois, l'interdiction du port du vêtement religieux
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a examiné une deuxième requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Et pour la seconde fois, il a ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide à nouveau l'interdiction de l'abaya à l'école
Saisi d'une nouvelle requête par trois associations, la plus haute juridiction administrative a de nouveau validé l'interdiction de l'abaya à l'école, comme ...Actualités similaires
École : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya
Le Conseil d'État a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce un communiqué
Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école .Actualités similaires
Le caractère religieux «par nature» de l'abaya débattu devant le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a examiné un second recours en référé contre la note du ministère de l'éducation nationale interdisant l'abaya ...Actualités similaires
Laïcité : selon le Conseil d'État, l'abaya ou le qamis serait devenu un vêtement cultuel d'affirmation
Par une ordonnance du 7 septembre 2023, le juge du référé-liberté du Conseil d'État a estimé que le port de l'abaya ou du qamis à l'école constitue une ...Actualités similaires
Moundir sur l'interdiction de l'abaya à l'école : "Si le conseil d'État a validé cette décision..."
Le lundi 11 septembre 2023, Moundir, sur le plateau de TPMP à apporter une précision sur ses déclarations concernant l'abaya. "Il ne faut pas que notre pays ...Actualités similaires
La justice rejette le recours déposé en référé par Dieudonné contre l'interdiction par le préfet de police de son nouveau spectacle à Paris
Le tribunal administratif de Paris a rejeté pour "défaut d'urgence" le recours déposé en référé par l'humoriste controversé Dieudonné contre ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé l'interdiction de l'abaya à l'école
Gabriel Attal, le ministre de l'Education nationale, a décidé d'interdire l'abaya à l'école en cette rentrée scolaire. Le port de cette tenue revêt une ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya à l'école au nom de son caractère religieux
Le Conseil d'État a validé l'interdiction de cette longue robe couvrante, porteuse selon lui d'une "logique d'affirmation religieuse" prohibée dans les ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya à l'école au nom de son caractère religieux
Le Conseil d'État a validé l'interdiction de cette longue robe couvrante, porteuse selon lui d'une "logique d'affirmation religieuse" prohibée dans les ...Actualités similaires
France: le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya à l'école
Le Conseil d'État a validé jeudi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, vêtement qui relève selon lui d'« une logique d'affirmation ...Actualités similaires
Port de l'abaya à l'école : l'interdiction est validée par le conseil d'Etat
La mesure voulue par le ministre de l'Education Gabriel Attala été adoubée et s'appliquera bien dans les écoles, lycées et collèges français.Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires
Le Conseil d'État a pris position concernant l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires, conformément à la volonté du ministre de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État conforte l'interdiction de l'abaya
Saisie en urgence par une association de défense des droits des musulmans, l'institution a rejeté le référé contre l'interdiction du port de l'abaya ou du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
