Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la ...
Actualités similaires
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...
Actualités similaires
Ce mercredi 27 novembre 2024, le Sénat a approuvé à la quasi-unanimié l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billes d'avion contre l'avis du ...
Actualités similaires
A partir du 1er janvier 2026, finis les vêtements, produits cosmétiques ou de fart (pour les skis) qui contiennent des substances per- et polyfluoroalkylées
Actualités similaires
C'est une date symbolique qui ne doit rien au hasard. Mercredi 17 janvier, quarante-neuf ans jour pour jour après la promulgation de la loi Veil qui ...
Actualités similaires
Le projet de loi présenté par le gouvernement dans l'espoir de contenir au plus vite l'inflation alimentaire a été adopté par l'Assemblée nationale. Il ...
Actualités similaires
L'Assemblée législative de transition vient de donner son feu vert pour l'envoi de troupes au Niger. Ce mardi, à l'unanimité, les 71 membres de l'organe ...
Actualités similaires
"Chiche": l'Assemblée nationale a donné son feu vert hier soir à la demande LR de construction de 3 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027, au ...
Actualités similaires
"Chiche": l'Assemblée nationale a donné son feu vert mercredi soir à la demande LR de construction de 3.000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la possibilité d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer des personnes visées dans ...
Actualités similaires
Une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins a été adoptée par l'Assemblée nationale, dans la nuit de jeudi à vendredi.
Actualités similaires
Les députés ont approuvé vendredi en commission le principe d'un budget des armées porté à 413,3 milliards d'euros sur sept ans (2024-2030), cette loi de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à l'inscription du projet de loi de programmation militaire (LPM) à l'ordre du jour...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation militaire, qui marque un bond « sans précédent » du budget a été validé par le Conseil constitutionnel pour être ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi pour améliorer l'indemnisation des propriétaires de maisons fissurées. Ce ...
Actualités similaires
La proposition de loi a été validée par 385 voix de la majorité, de la droite et du RN, contre 147 voix à gauche, inquiètes pour la lutte contre le ...
Actualités similaires
L'article 7 du projet de loi olympique prévoit à titre expérimental que la sécurisation "de manifestations sportives, récréatives ou culturelles" ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a donné son ultime feu vert au projet de loi d'accélération des énergies renouvelables mardi 31 janvier, avant l'adoption ...
Actualités similaires
La Haute autorité de santé a donné jeudi son feu vert à deux nouveaux vaccins anti-Covid pour un rappel et insisté sur l'importance d'une nouvelle dose ...
Actualités similaires
Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a, vendredi 25 novembre, définitivement adopté la dernière version du budget rectifié pour 2022, consacrant...
Actualités similaires