Allocation handicapés en couple : Vote polémique à l'Assemblée nationale et passage en force du Gouvernement
Le Gouvernement a utilisé le vote bloqué, provoquant l'ire des oppositionsActualités similaires
Articles similaires à Allocation handicapés en couple : Vote polémique à l'Assemblée nationale et passage en force du Gouvernement
Ceta : le gouvernement pressé de soumettre le traité au vote à l'Assemblée nationale
Le groupe communiste à l'Assemblée nationale a fait adopter une résolution demandant au gouvernement de soumettre au vote le traité du Ceta. Non ...Actualités similaires
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée par les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale avant son discours de politique générale, sera débattue et mise au vote lundi soir
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée spontanément mardi par les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Retraites : la CGT dénonce « un passage en force » du gouvernement à l'Assemblée
Le syndicat critique les « basses manoeuvres » de la majorité autour de la réforme. Les députés ont rejeté ce mercredi une mesure du groupe Liot, visant ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote l'abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19, plutôt que la suspension voulue par le gouvernement
Une levée définitive de cette obligation "aurait des conséquences dangereuses", avait estimé plus tôt le ministre de la Santé, François Braun.Actualités similaires
Soignants: L'Assemblée nationale vote l'abrogation de l'obligation vaccinale contre le Covid-19, plutôt que sa simple suspension voulue par le gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement ...Actualités similaires
EN DIRECT - 49.3 - La journée de tous les dangers pour le gouvernement avec le vote de deux motions de censure à partir de 15h à l'Assemblée Nationale
07h03: Une motion de censure transpartisane, portée par le groupe de députés Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), a été déposée, ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée contre l'avis du gouvernement
Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".Actualités similaires
Le gouvernement dégainera le 49.3 "probablement" demain pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances à l'Assemblée nationale, annonce Olivier Véran - VIDEO
Le gouvernement dégainera l'article 49.3 de la Constitution « probablement » mercredi pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote le rétablissement de l'«exit tax» contre l'avis du gouvernement
L'Assemblée a voté, dans le cadre de l'examen en première lecture du budget 2023, le rétablissement dans sa version initiale de l'"exit tax" concernant ...Actualités similaires
Exil fiscal : l'Assemblée nationale vote le rétablissement de l'exit tax contre l'avis du gouvernement
Les députés se sont prononcés en faveur du rétablissement de l'exit tax. La suppression partielle de ce dispositif avait été entérinée en 2018.Actualités similaires
DIRECT. Vote du budget : l'Assemblée nationale vote le rétablissement de l'"exit tax" contre l'avis du gouvernement
La suppression partielle de l'"exit tax", au nom de l'attractivité de la France, était une mesure forte du premier quinquennat Macron en 2018.Actualités similaires
Vote du budget à l'Assemblée Nationale: Le gouvernement se prépare à utiliser le 49.3 "en cas de blocage des oppositions"
A l'issue du Conseil des Ministres, le gouvernement a indiqué qu'il anticipait la possibilité d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour voter son ...Actualités similaires
Vote du budget 2023 : comment le gouvernement brandit la menace d'un passage en force avec le recours au 49.3
Ce sera la prochaine grande bataille pour le gouvernement : l'adoption du budget. Les oppositions n'ayant pas prévu de lui faciliter la tâche, l'exécutif ...Actualités similaires
Retraites : l'Assemblée nationale vote 500 millions d'euros pour augmenter les pensions, contre l'avis du gouvernement
Le gouvernement prévoyait une revalorisation des pensions de retraites de 5,1%, mais les députés de l'opposition ont réussi à faire voter une ...Actualités similaires
Allocation aux adultes handicapés : l'Assemblée nationale vote la déconjugalisation
Longtemps refusée par la majorité macroniste, l'Assemblée nationale a finalement adopté à la quasi-unanimité, dans la nuit des 21 et 22 juillet, ...Actualités similaires
Allocation adulte handicapé : l'Assemblée nationale vote la déconjugalisation
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité moins une voix dans la nuit de mercredi à jeudi 21 juillet la déconjugalisation de l'allocation adulte ...Actualités similaires
VIDEO. Gouvernement Borne : le député Renaissance Gilles Le Gendre "tout à fait favorable" à un vote de confiance de l'Assemblée nationale
L'ancien président du groupe LREM à l'Assemblée assure que la majorité a "les effectifs" pour "donner la confiance à la Première ministre".Actualités similaires
Secret professionnel des avocats : le gouvernement amende le texte avant son vote à l'Assemblée nationale
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti va déposer mardi un amendement au projet de loi "confiance dans la justice" concernant le secret professionnel des ...Actualités similaires
Allocation handicapés : vers un débat houleux à l'Assemblée nationale
C'est « un piège, en particulier quelques mois avant l'élection présidentielle », redoute une « marcheuse » : un nouveau débat agité attend ...Actualités similaires
Allocation handicapés: vers un débat houleux à l'Assemblée nationale
C'est "un piège, en particulier quelques mois avant l'élection présidentielle", redoute une "marcheuse": un nouveau débat agité attend l'Assemblée ...Actualités similaires
Allocation handicapés: vers un débat houleux à l'Assemblée nationale
Paris - C'est "un piège, en particulier quelques mois avant l'élection présidentielle", redoute une "marcheuse": un nouveau débat agité attend l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote contre le pass sanitaire pour les patients et visiteurs dans les hôpitaux et dans les Ehpad, contre l'avis du gouvernement
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté jeudi contre le recours au pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les ...Actualités similaires
Allocation adulte handicapé : le brutal passage en force du gouvernement
L'HUMEUR DU JOUR - Des associations, comme de nombreux parlementaires, voulaient réformer l'aide aux personnes handicapées, pour qu'elles ne soient plus ...Actualités similaires
Allocation handicapés en couple : Vote polémique à l'Assemblée nationale et passage en force du Gouvernement
Le Gouvernement a utilisé le vote bloqué, provoquant l'ire des oppositionsActualités similaires
Allocation handicapés en couple : tout comprendre à la polémique autour du vote à l'Assemblée
Face à la contestation, le gouvernement a utilisé le vote bloqué, ne laissant aux députés d'autre choix que de voter sans retouche la version approuvée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
