Exil fiscal : l'Assemblée nationale vote le rétablissement de l'exit tax contre l'avis du gouvernement
Les députés se sont prononcés en faveur du rétablissement de l'exit tax. La suppression partielle de ce dispositif avait été entérinée en 2018.Articles similaires à Exil fiscal : l'Assemblée nationale vote le rétablissement de l'exit tax contre l'avis du gouvernement
Budget 2025 : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement
Sous l'impulsion de la gauche et du RN et contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a de nouveau adopté un florilège de taxes.Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement
Malus pour les deux roues bruyants, taxe sur les rachats d'actions, renforcement de la taxe sur les transactions financières : l'Assemblée nationale a de ...Actualités similaires
Budget 2025: l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement
Les députés ont notamment adopté un amendement proposé par La France insoumise visant à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les ...Actualités similaires
"Un gouvernement technique à l'italienne est envisageable": c'est l'avis de cet expert en droit constitutionnel s'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale après les législatives
Pour Benjamin Morel, la constitution de la Ve République a été conçue pour traverser périodes politiques comme celle que nous connaissons, à ceci près « ...Actualités similaires
Ceta : le gouvernement pressé de soumettre le traité au vote à l'Assemblée nationale
Le groupe communiste à l'Assemblée nationale a fait adopter une résolution demandant au gouvernement de soumettre au vote le traité du Ceta. Non ...Actualités similaires
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée par les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale avant son discours de politique générale, sera débattue et mise au vote lundi soir
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée spontanément mardi par les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Obligation vaccinale des soignants : l'Assemblée vote son abrogation, contre l'avis du gouvernement
Le gouvernement avait prévu la suspension de l'obligation vaccinale des soignants. Ce jeudi, l'Assemblée nationale est allée plus loin, adoptant en première ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote l'abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19, plutôt que la suspension voulue par le gouvernement
Une levée définitive de cette obligation "aurait des conséquences dangereuses", avait estimé plus tôt le ministre de la Santé, François Braun.Actualités similaires
Soignants: L'Assemblée nationale vote l'abrogation de l'obligation vaccinale contre le Covid-19, plutôt que sa simple suspension voulue par le gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement ...Actualités similaires
EN DIRECT - 49.3 - La journée de tous les dangers pour le gouvernement avec le vote de deux motions de censure à partir de 15h à l'Assemblée Nationale
07h03: Une motion de censure transpartisane, portée par le groupe de députés Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), a été déposée, ...Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée vote un texte s'opposant au "démantèlement" d'EDF
Par 245 voix pour, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour la "nationalisation" d'EDF. Le texte porté par un député socialiste s'oppose ...Actualités similaires
EDF : l'Assemblée vote un texte empêchant le « démantèlement » du groupe contre l'avis du gouvernement
La majorité a quitté l'hémicycle pour protester contre la proposition socialiste visant à nationaliser EDF et étendre le bouclier tarifaire.Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée vote un texte contre le "démantèlement" d'EDF et pour étendre le bouclier tarifaire aux artisans
Ce texte a été voté au terme d'une séance houleuse.Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée contre l'avis du gouvernement
Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".Actualités similaires
Budget: l'Assemblée vote trois milliards de plus pour le ferroviaire, contre l'avis du gouvernement
Les députés de l'opposition ont voté par 78 voix contre 54 un amendement socialiste visant à débloquer trois milliards d'euros de plus pour le ...Actualités similaires
Le gouvernement dégainera le 49.3 "probablement" demain pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances à l'Assemblée nationale, annonce Olivier Véran - VIDEO
Le gouvernement dégainera l'article 49.3 de la Constitution « probablement » mercredi pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son ...Actualités similaires
Rénovation énergétique : l'Assemblée vote un crédit d'impôt contre l'avis du gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture deux nouveaux amendements au budget 2023 contre l'avis du gouvernement. L'un d'entre eux vise ...Actualités similaires
Rénovation énergétique : l'Assemblée vote un crédit d'impôt contre l'avis du gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi, en première lecture, deux nouveaux amendements au budget 2023 contre l'avis du gouvernement, dont l'un pour ...Actualités similaires
Rénovation énergétique : l'Assemblée vote un crédit d'impôt contre l'avis du gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture deux nouveaux amendements au budget 2023 contre l'avis du...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote le rétablissement de l'«exit tax» contre l'avis du gouvernement
L'Assemblée a voté, dans le cadre de l'examen en première lecture du budget 2023, le rétablissement dans sa version initiale de l'"exit tax" concernant ...Actualités similaires
Exil fiscal : l'Assemblée nationale vote le rétablissement de l'exit tax contre l'avis du gouvernement
Les députés se sont prononcés en faveur du rétablissement de l'exit tax. La suppression partielle de ce dispositif avait été entérinée en 2018.Actualités similaires
Exil fiscal : l'Assemblée vote le rétablissement de l'« exit tax » contre l'avis du gouvernement
Nouveau revers pour le gouvernement dans l'examen du budget 2023 : l'Assemblée a voté, contre son avis, le rétablissement dans...Actualités similaires
Exil fiscal : qu'est ce que l'exit tax, rétablie par les députés contre l'avis du gouvernement
Dans le cadre de l'examen du budget 2023, les députés ont voté le rétablissement dans sa version initiale de l'exit tax, une taxe qui permet à l'Etat...Actualités similaires
Exil fiscal : l'Assemblée vote le rétablissement de l'"exit tax" contre l'avis du gouvernement
Nouveau revers pour le gouvernement dans l'examen du budget 2023 : l'Assemblée a voté, contre son avis, le rétablissement dans sa version initiale de l'"exit ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
