Affaire Omar Raddad : la justice rejette sa deuxième requête en révision
La commission d'instruction de la Cour de révision a rejeté ce jeudi après-midi la deuxième requête en révision du procès d'Omar Raddad, l'ancien ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Omar Raddad : la justice rejette sa deuxième requête en révision
Quartier de "La Négresse" : la justice rejette la requête de la commune de Biarritz
Biarritz devra bien débaptiser son quartier de "La Négresse" a tranché la cour administrative d'appel de Bordeaux ce jeudi, confirmant son arrêt de ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : la justice autorise la libération sous bracelet électronique de l'humoriste
Pierre Palmade a obtenu ce mardi de la cour d'appel de Bordeaux l'aménagement de sa peine et sa libération prochaine sous bracelet électroniqueActualités similaires
Affaire Bétharram : "Les juges et les gendarmes, ça se trompe comme les autres", le Premier ministre François Bayrou certifie n'être jamais intervenu auprès de la justice
Durant un déplacement en Seine-et-Marne le Premier ministre François Bayrou réaffirme n'être jamais intervenu de près ou de loin dans l'affaire des ...Actualités similaires
Affaire des frères Menendez : la justice accepte d'examiner un possible allégement de peine
Erik et Lyle Menendez, dont l'affaire a été popularisée par une série Netflix, ont été condamnés à vie pour le meurtre de leurs parents en 1989Actualités similaires
Affaire Palmade : l'humoriste va-t-il sortir de prison ? La justice examine ce vendredi sa demande de remise en liberté sous bracelet électronique
Le 26 mars dernier, la justice a accordé la possibilité à Pierre Palmade de sortir de prison et d'être placé sous bracelet électronique. Cependant, le ...Actualités similaires
LGV Bordeaux-Toulouse : la justice rejette la demande de référé-suspension déposée par les opposants
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ce jeudi le référé-suspension déposé par les opposants à la LGV Bordeaux-Toulouse pour stopper les travaux ...Actualités similaires
Affaire MBappé-PSG : La justice saisit 55 millions d'euros sur les comptes du PSG à titre conservatoire
Kylian Mbappé a fait saisir, à titre conservatoire, 55 millions d'euros sur les comptes du club ont fait savoir ses avocats, ce jeudi, lors d'une conférence ...Actualités similaires
Affaire Mohamed Amra : en fuite en Thaïlande, un nouveau suspect arrêté et remis à la justice française
Le narcotrafiquant Mohamed Amra s'est évadé, le 14 mai 2024, d'un fourgon pénitentiaire attaqué par un commando d'hommes cagoulés et lourdement armés, ...Actualités similaires
Affaire Mohamed Amra : accusé de complicité, un homme qui avait fui en Thaïlande remis à la justice française
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé la nouvelle ce mercredi 9 avril.Actualités similaires
Affaire drone abattu à Tinzawatène : La justice malienne ouvre une information judiciaire
Suite à l'annonce par le gouvernement de la Transition et le collège des chefs d'Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES) de la destruction d'un ...Actualités similaires
Affaire Mohamed Amra : accusé de complicité, un homme qui avait fui en Thaïlande remis à la justice française
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé la nouvelle ce mercredi 9 avril.Actualités similaires
Mosquée de Pessac : la justice administrative rejette un recours de M. Ridouane pour le renouvellement de son titre de séjour
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, ce mardi 8 avril, le recours du président de l'association du lieu de culte qui espérait obtenir un ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette la requête de l'influenceur algérien Doualemn contre son arrêté d'expulsion
Le Conseil d'Etat a rejeté mardi la requête en référé de l'influenceur algérien Doualemn, dont le refoulement par l'Algérie avait envenimé les relations ...Actualités similaires
Affaire Doualemn : le Conseil d'État rejette la requête de l'influenceur algérien contre son arrêté d'expulsion
Le Conseil d'État a estimé que le ministre de l'Intérieur, qui a signé l'arrêté d'expulsion contre l'influenceur Doualemn, n'avait « pas porté une ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette la requête de l'influenceur algérien Doualemn contre son arrêté d'expulsion
Saisie d'un référé-liberté, la plus haute juridiction administrative a estimé dans sa décision que le ministre de l'Intérieur, qui a signé cet arrêté, ...Actualités similaires
Meeting du RN : depuis une place Vauban clairsemée, Louis Aliot charge la justice et dénonce une "affaire de persécution"
Lors du rassemblement de soutien à Marine Le Pen, Louis Aliot, le maire de Perpignan, a qualifié la condamnation de la patronne du parti à la flamme ...Actualités similaires
/2025/04/04/067-360196-67f0035808380056280997.jpg)
Levothyrox : la justice rejette une indemnisation par l'Etat, malgré une "faute" avérée
Cette décision rendue vendredi fait suite à une action collective lancée en 2021. L'avocat des victimes étudie "l'opportunité" de former un recours.Actualités similaires
La justice rejette l'implantation d'un des plus gros parcs éoliens terrestres dans les Ardennes
Selon la cour, le projet « aggrave de manière significative l'encerclement des horizons de ces villages » et « ces atteintes ne paraissent pas ...Actualités similaires
Levothyrox : la justice rejette une indemnisation par l'État, malgré une "faute" avérée
Les victimes du Levothyrox ne seront pas indemnisées par l'État, a décidé la justice ce vendredi 4 avril. L'Agence nationale de sécurité du médicament a ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : les victimes cherchent des témoignages à travers le monde "pour dévoiler l'ampleur de ce scandale et obtenir justice"
Le collectif des victimes de Bétharram lance un appel mondial pour retrouver d'éventuelles victimes à l'étranger, là où la congrégation religieuse est ...Actualités similaires
Levothyrox: la justice rejette une indemnisation par l'Etat, malgré une "faute" avérée
L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a "commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat" dans ce dossier remontant à la ...Actualités similaires
Levothyrox: la justice rejette une indemnisation par l'Etat, malgré une "faute" avérée
L'Etat a commis une "faute" dans le dossier du Levothyrox, n'informant pas suffisamment les patients sur les effets secondaires liés à la nouvelle formule de ...Actualités similaires
Perpignan : la justice rejette l'appel de la Ville sur l'achat du couvent des Clarisses par la Bressola, l'école en catalan immersif
Second échec pour la Ville de Perpignan sur le dossier du couvent des Clarisses, avenue Joffre. Ce 3 avril 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
