L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a "commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat" dans ce dossier remontant à la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Levothyrox: la justice rejette une indemnisation par l'Etat, malgré une "faute" avérée
Biarritz devra bien débaptiser son quartier de "La Négresse" a tranché la cour administrative d'appel de Bordeaux ce jeudi, confirmant son arrêt de ...
Actualités similaires
Médecins du Monde a lancé deux recours contre l'Etat pour son inaction face aux « salles de shoot », en danger malgré leur efficacité. Les recours ...
Actualités similaires
Après de multiples rebondissements, le projet de création d'une "salle de shoot" à Marseille est finalement tombé à l'eau en janvier 2024. Soutenue par ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ce jeudi le référé-suspension déposé par les opposants à la LGV Bordeaux-Toulouse pour stopper les travaux ...
Actualités similaires
"On m'a volé mon procès !". Une femme, privée de la possibilité d'assister au procès de son ex-compagnon, a demandé mercredi au tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
Privée de la possibilité d'assister au procès de son ex-compagnon, une femme victime de violences conjugales, Khadija, assigne l'État devant le tribunal ...
Actualités similaires
Khadija a porté plainte contre son ex-conjoint en 2017 pour viols, tortures et actes de barbarie. Mais elle n'a pas été informée de la date du procès, et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, ce mardi 8 avril, le recours du président de l'association du lieu de culte qui espérait obtenir un ...
Actualités similaires
Cette décision rendue vendredi fait suite à une action collective lancée en 2021. L'avocat des victimes étudie "l'opportunité" de former un recours.
Actualités similaires
Selon la cour, le projet « aggrave de manière significative l'encerclement des horizons de ces villages » et « ces atteintes ne paraissent pas ...
Actualités similaires
Les victimes du Levothyrox ne seront pas indemnisées par l'État, a décidé la justice ce vendredi 4 avril. L'Agence nationale de sécurité du médicament a ...
Actualités similaires
L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a "commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat" dans ce dossier remontant à la ...
Actualités similaires
L'Etat a commis une "faute" dans le dossier du Levothyrox, n'informant pas suffisamment les patients sur les effets secondaires liés à la nouvelle formule de ...
Actualités similaires
Second échec pour la Ville de Perpignan sur le dossier du couvent des Clarisses, avenue Joffre. Ce 3 avril 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a ...
Actualités similaires
L'Etat a commis une "faute" dans le dossier du Levothyrox, n'informant pas suffisamment les patients sur les effets secondaires liés à la nouvelle formule de ...
Actualités similaires
Secouée par d'inquiétants retours de Ryzen X3D « brûlés », AMD joue la carte du « c'est pas moi, c'est lui » sans vraiment entrer dans les détails.
Actualités similaires
Umberto Ferrara, ancien préparateur physique du No 1 mondial, affirme qu'il a pris les précautions nécessaires avec le produit incriminé. Mais pas Giacomo ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 27/mars 2025, le tribunal administratif de N?mes a annul?, ? la demande de l'Association de d?fense de la qualit? de vie et du tourisme dans ...
Actualités similaires
Le Tribunal supérieur de justice dAndalousie a confirmé le jugement rendu le 4 septembre 2024, qui déclare l«invalidité» de lextradition dun citoyen ...
Actualités similaires
Alors que les relations entre Paris et Alger demeurent tendues, la justice française a rejeté une demande de suspension de la procédure visant l'influenceur, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi une demande de suspension de la décision d'expulsion vers l'Algérie de l'influenceur Doualemn, estimant que ...
Actualités similaires
Le 20 mars, l'influenceur, suivi par quelque 140.000 personnes sur TikTok, avait été interpellé dans l'Hérault en vue de son expulsion vers ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris estime « que les conditions spécifiques de cette procédure ne sont pas réunies pour prononcer la suspension de la ...
Actualités similaires
L'Etat a annoncé lundi avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné le 27 février l'arrêt du chantier de ...
Actualités similaires
Le Marseillais fait partie des 650.000 jeunes français qui ont été déportés dans le cadre du Service du travail obligatoire (STO) mis en place sous le ...
Actualités similaires