Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Paul Vannier et Violette Spillebout, co-rapporteurs de la commission d'enquête parlementaire crée après l'affaire Bétharram, saisissent le procureur de la ...
Actualités similaires
Les premières assises régionales de la maltraitance animale se tiennent ce lundi 17 mars à l'école vétérinaire de Toulouse. Les explications du procureur ...
Actualités similaires
Un ancien élève d'une école catholique des Hautes-Pyrénées a déposé plainte contre X, mercredi, pour viol, agressions sexuelles et violences aggravées. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...
Actualités similaires
Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...
Actualités similaires
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...
Actualités similaires
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion de Nicolas Zepeda, qui sera jugé une troisième fois pour l'assassinat de ...
Actualités similaires
« Nous nous mettons en ordre de bataille pour les prochaines échéances électorales, comme le souhaite notre leader, Jean-Luc Mélenchon », explique Slimane ...
Actualités similaires
L'intronisation du nouveau procureur général de la cour d'appel du Lot-et-Garonne, Pierre Sennes, se tenait ce vendredi 21 février au palais de justice ...
Actualités similaires
"Toute la société est responsable. Il n'y a pas que l'école, il n'y a pas que l'école catholique", a notamment déclaré le secrétaire général de ...
Actualités similaires
"Toute la société est responsable. Il n'y a pas que l'école, il n'y a pas que l'école catholique", a notamment déclaré le secrétaire général de ...
Actualités similaires
"Toute la société est responsable. Il n'y a pas que l'école, il n'y a pas que l'école catholique", a notamment déclaré le secrétaire général de ...
Actualités similaires
« Il n'y a jamais eu d'intervention de ma part », a répété le Premier ministre ce lundi 17 février, alors qu'un ancien gendarme en charge de l'affaire ...
Actualités similaires
L'avocat Me Jean-Louis Blanco a demandé l'ouverture d'une enquête pénale et administrative ce lundi au parquet général de Pau dans l'affaire de viol ...
Actualités similaires
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...
Actualités similaires
Un député LFI, Jean-François Coulomme, a annoncé sur X (anciennement Twitter) avoir saisi la cour de Cassation de Paris et la Cour de justice de la ...
Actualités similaires