Toute l'actualité sur Cour-de-Justice
Sénégal: Moustapha Diop et Mansour Faye dans le viseur de la Haute Cour de justice
Au Sénégal, les anciens ministres du régime de Macky Sall pourraient être poursuivis devant la Haute Cour de justice pour détournements de fonds publics ...Actualités similaires
Sénégal, cinq anciens ministres livrés à la Haute Cour de Justice
La traque des bien mal acquis n'a pas livré tous ses secrets. Au contraire, elle capte toutes les attentions en ce moment au Sénégal. Trois procureurs ...Actualités similaires
Suicides et harcèlement à l'hôpital : trois ministres visés par une plainte devant la Cour de Justice de la République
Vingt plaignants, soignants et proches de victimes, accusent l'État d'un système « destructeur » ayant mené à plusieurs suicides dans les établissements ...Actualités similaires
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Suicides et harcèlement moral à l'hôpital public : une plainte visant trois ministres déposée devant la Cour de Justice de la République
Cette plainte concerne Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l'accès aux soins, ...Actualités similaires
Soudan : après avoir réduit au silence penseurs et intellectuels, l'armée instrumentalise la Cour internationale de Justice
Les militaires au pouvoir à Khartoum reprochent aux Emirats arables unis d'avoir enfreint la Convention des Nations unies sur le génocide en apportant leur ...Actualités similaires
Plainte à la Cour Internationale de justice : Khartoum accuse les Emirats Arabes Unis
Le Soudan accuse les Emirats arabe Unis d'être le moteur d'un génocide au Darfour. Les Emirats Arabes unis soupçonnés de financer les Force de soutien ...Actualités similaires
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La Haute Cour de Nairobi déclare la justice kényane compétente pour poursuivre le géant américain Meta
Au Kenya, la Haute Cour de Nairobi vient de déclarer la justice kényane compétente pour poursuivre le géant américain Meta après un recours de la firme ...Actualités similaires
Français détenus: la France va porter plainte contre l'Iran devant la Cour internationale de justice
Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a évoqué lors de son audition à l'Assemblée mercredi 2 avril, le sort des deux Français détenus ...Actualités similaires
Transidentité : « une lueur d'espoir » en Hongrie, après une décision historique de la Cour de justice européenne
La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l'identité vécue » des personnes ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant François Bayrou classés sans suite
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements visant François Bayrou à la Cour de justice de la République ont été classés
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements visant François Bayrou à la Cour de Justice de la République classés sans suite
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant François Bayrou classés sans suite
Le procureur général a précisé qu'aucune infraction ne pouvait être caractérisée à son encontre.Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...Actualités similaires
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Vaccins COVID-19 : La Cour de Justice de l'UE tranche - Prescription obligatoire et liberté des médecins
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l'affaire C-586/23 P, opposant ...Actualités similaires
Litige opposant le malien Modibo Bathily à l'État ivoirien : La Cour de justice de la CEDEAO se déclare incompétente
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...Actualités similaires
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...Actualités similaires
Italie. Reprise des transferts de clandestins vers l'Albanie, sous réserve d'un blocage de la Cour européenne de justice [Vidéo]
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...Actualités similaires
Crèches : information judiciaire ouverte à la Cour de justice de la République pour faux témoignage contre Aurore Bergé
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...Actualités similaires
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