Toute l'actualité sur Cour-de-Justice
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.Actualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
L'Azerbaïdjan accuse l'Arménie de "nettoyage ethnique" : la Cour internationale de justice jugera le conflit
La Cour internationale de justice (CIJ) s'est déclarée mardi compétente pour juger une affaire portée en 2021 par...Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Déplacement forcé d'exilés en Albanie : pourquoi des juges italiens demandent à la Cour européenne de justice d'intervenir ?
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...Actualités similaires
Des juges militants contestent la politique d'immigration de Meloni devant la Cour de justice de l'Union européenne
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : l'Afrique du Sud dit avoir déposé à la Cour internationale de justice ses "preuves" du "génocide" d'Israël
L'Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de "preuves"...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : l'Afrique du Sud dit avoir déposé à la Cour internationale de justice ses "preuves" du "génocide" d'Israël
L'Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de "preuves"...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...Actualités similaires
Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne menace les rapatriements et les transferts de migrants
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...Actualités similaires
Loire : la députée Andrée Taurinya élue à la Cour de justice de la République
Ce mercredi 9 octobre, Andrée Taurinya a été élue juge suppléante à la Cour de justice de la République. Cette Cour est en charge de juger les ministres ...Actualités similaires
Sahara-CIA files #21 : L'Algérie a soutenu le Polisario devant la Cour internationale de justice
Après le plaidoyer de l'Algérie devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, la CIA a présumé, en juillet 1975, que le pays contribuerait à ...Actualités similaires
Prix Nobel de la Paix : Alexeï Navalny, Antonio Guterres, l'UNRWA, Cour internationale de justice... qui sont les favoris pour 2024 ?
Ce vendredi 11 octobre 2024 à Oslo, sera décerné le Prix Nobel de la Paix. Qui sont les favoris ?Actualités similaires
La Cour Européenne de Justice estime qu'il y a lieu d'accorder une plus grande liberté de transfert aux joueurs de football
Le "motif valable" peut être un véritable problème pour les joueurs de football professionnels qui souhaitent changer d'équipe.Actualités similaires
RGPD : Meta sommée par la Cour de justice de l'UE de limiter la collecte de données personnelles des utilisateurs
Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme ...Actualités similaires
CJUE : Les Pays-Bas soutiennent la déclaration commune concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l'UE et le Royaume, le Ministère néerlandais des ...Actualités similaires
Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...Actualités similaires
Comment la Cour internationale de justice s'est portée au secours du peuple palestinien
Le 19 juillet, dans un avis historique, la Cour internationale de justice (CIJ) condamne l'occupation du territoire palestinien, somme Israël de s'en retirer ...Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...Actualités similaires
Sahara occidental : la cour de justice Européenne déclare illégaux deux accords commerciaux
C'est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l'autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a à ce ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE contraint Meta de limiter l'usage des données pour la publicité ciblée
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Meta doit limiter l'utilisation des données personnelles collectées via Facebook à des fins de publicité ciblée, a ...Actualités similaires
Football : La fin des transferts entre clubs ? Certaines règles de transferts de la Fifa sont contraires au droit européen assure la Cour de justice de l'Union
Certaines règles de la Fifa relatives aux transferts internationaux sont contraires à la loi européenne, a déclaré vendredi la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
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