Toute l'actualité sur Loi-des-Finances
La motion de censure et le report du projet de loi de finances a des cons?quences pour les communes rurales
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...Actualités similaires
Impôt sur le revenu: pas de revalorisation du barème dans la loi spéciale des finances
Indexera? Indexera pas le barème de l'IR d'ici la fin de l'année? Oppositions et gouvernement s'écharpent sur le sujet. On a la réponse.Actualités similaires
Suivez l'opposition des maires ruraux au projet de loi des finances avec le Grand J.T. des Territoires
Le Mans : une célébration de l'Armistice portée par des militants pacifistesAu Mans, la commémoration de l'Armistice a pris une tournure particulière avec ...Actualités similaires
Le budget de Narbonne en suspens faute de loi des Finances sûre
Dans le cadre du Débat d'orientations budgétaire qui s'est tenu ce jeudi 14 novembre lors du dernier conseil municipal, le maire de Narbonne Bertrand ...Actualités similaires
VIDEO. Projet de loi des finances, Armistice, Vendée Globe et gros Rémond au menu du Grand JT des Territoires
Chaque fin de semaine, Cyril Viguier propose un tour des régions à la rencontre des acteurs de l'actualité.Actualités similaires
PLF 2025 : Les propositions de l'ADFM pour une loi des finances égalitaire
L'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a levé plusieurs recommandations pour une loi des finances orientée vers la mise en oeuvre d'une ...Actualités similaires
Loi des Finances : les communes forestières d'Occitanie s'opposent à la suppression de 95 postes à l'Office national des forêts
Alors que le projet de Loi des Finances est encore à l'étude, l'Association des communes forestières d'Occitanie (Cofor) dénonce les baisses de dotations ...Actualités similaires
"Un véritable coup de guillotine", les radios locales associatives ariégeoises vent debout contre le projet de loi des finances 2025
Les radios Oxygène FM et Radio Transparence dénoncent le projet de loi de finances 2025. Il prévoit une coupe budgétaire dans les subventions accordées aux ...Actualités similaires
Projet de loi des finances 2025 : la gauche va proposer un ISF climatique qui rapporterait 15 milliards par an
Les groupes parlementaires de gauche déposeront et voteront un amendement au projet de loi de finances 2025 visant à instaurer un impôt sur la fortune doté ...Actualités similaires
Loi de finances 2024 : Des coupes budgétaires de 220,102 milliards des FDS et d'EDM SA
Les opérations de sécurisation du territoire national et les coupures intempestives sont passées par là. La loi de Finances pour l'exercice 2024 va subir un ...Actualités similaires
ACNUSA : des modifications censurées dans la loi des finances
L' Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a pris acte dans un communiqué du 2 janvier de la censure de plusieurs articles dans la Loi de ...Actualités similaires
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du ...Actualités similaires
Encore un 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques
Lundi 13 novembre, le 17I 49.3 du gouvernement Borne a été dégainé... sans Borne. Pour faire passer la loi de programmation des finances publiques ...Actualités similaires
L'article 49.3 dégainé pour la 17e fois par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.Actualités similaires
Projet de loi des finances 2024 : Encore un déficit global de 681,631 milliards FCFA contre 695,995 milliards FCFA en 2023 et 664,588 milliards en 2022
Lors de sa réunion en session ordinaire, le 20 septembre 2023, le Conseil des Ministres, présidé par le Colonel Assimi Goïta, président de la transition, a ...Actualités similaires
Suivez en direct la commission sur le projet de loi de finances des ministères pour 2024 à l'Assemblée nationale
Suivez en direct l'audition des ministres sur le projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : la motion de censure de la Nupes rejetée
L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de censure de la Nupes dans la nuit de vendredi à samedi. Cette motion répondait à l'activation du ...Actualités similaires
Projet de loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne échappe à une motion de censure à l'Assemblée nationale
Depuis son arrivée à Matignon, c'est la 18I fois qu'une motion est déposée contre la Première ministre. Finalement, Elisabeth Borne y a échappé. Cette ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Le gouvernement échappe une nouvelle fois à une motion de censure
La motion de censure déposée par la Nupes contre l'utilisation le 49.3 dégainé par Elisabeth Borne suite à l'examen du projet de loi de programmation des ...Actualités similaires
France: rejet de la motion de censure sur la loi de programmation des finances publiques
La première motion de censure contre le gouvernement, dégainée par la Nupes après l'utilisation du 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques, ...Actualités similaires
Loi des finances 2024 : Le conseil des ministres, en attendant le CNT
Le projet de Loi de finances pour l'exercice 2024 est le septième budget présenté en mode programme depuis 2018. Les prévisions des recettes budgétaires ...Actualités similaires
L'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques: «C'est parfaitement légal et constitutionnel»
Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...Actualités similaires
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