Saisi en août d'un référé par les Soulèvements de la terre, le Conseil d'État se penche à nouveau ce vendredi sur la légalité de la dissolution du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat va de nouveau examiner vendredi, lors d'une audience au fond, la légalité de la dissolution du collectif des Soulèvements de la terre (SLT) ...
Actualités similaires
Saisi en août d'un référé (procédure d'urgence) par le collectif, le Conseil d'Etat avait suspendu le décret de dissolution au regard d'un "doute ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a étudié mardi un recours déposé pour demander la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée par le ...
Actualités similaires
Les craintes d'une importation en France du conflit entre Israël et le Hamas justifient-elles d'entraver la liberté fondamentale de manifester ? La plus haute ...
Actualités similaires
Jean-Clair Todibo, défenseur de l'équipe de France, va devoir s'expliquer devant le Conseil de l'éthique de la Fédération française de football après...
Actualités similaires
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension de l'interdiction des manifestations en soutien à la Palestine après ...
Actualités similaires
Le recours demande la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée jeudi par le ministre de l'Intérieur
Actualités similaires
Les avocats de l'association Comité Action Palestine ont déposé ce samedi un recours devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension de l'interdiction ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat français a définitivement enterré un projet controversé de parc éolien qui aurait dû voir le jour à quelques kilomètres de la terre ...
Actualités similaires
Une commune peut-elle maintenir une statue à caractère religieux sur son territoire, au mépris de la loi de 1905 ? La haute juridiction administrative va ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État s'est penché sur les contrôles au faciès, une pratique devenue « systémique » dans la police selon plusieurs ONG, qui ont lancé la ...
Actualités similaires
Six ONG ont saisi le Conseil d'État pour qu'il constate le «manquement» de l'État face aux contrôles au faciès, qualifiés de «discrimination ...
Actualités similaires
La contestation de la liste des communes concernées par la taxe de la Ligne à grande vitesse au sud de Bordeaux a été renvoyée mi-septembre au tribunal ...
Actualités similaires
Le docteur Grégory Pamart est convoqué vendredi 22 septembre devant la chabte disciplinaire de l'Ordre des Médecins des Hauts-de-France.
Actualités similaires
Une modification législative concernant les étangs inquiète leurs propriétaires, notamment dans le Morvan. Le Conseil d'État devait examiner l'affaire, ce ...
Actualités similaires
Le gouvernement a invité mercredi les enseignes de la grande distribution à « participer » à l'« effort collectif » sur les carburants, alors que ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a examiné un second recours en référé contre la note du ministère de l'éducation nationale interdisant l'abaya ...
Actualités similaires
L'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental informera, le 16 octobre, les membres du Conseil de sécurité sur ses ...
Actualités similaires
Ce mardi matin, les secours ont été déployés devant le conseil régional pour venir en aide à une Thomas Brail perché dans un arbre. Ce militant qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat va se prononcer sous 48 heures sur l'interdiction du port de l'abaya à l'école. Une association demande la suspension de la mesure portée ...
Actualités similaires
Vincent Brengarth, avocat de l'association Action Droits des Musulmans (ADM), était l'invité de Face à 22H Max pour évoquer l'interdiction de l'abaya dans ...
Actualités similaires