Devant le Conseil d'État, le «fléau» des contrôles au faciès face aux dénégations du gouvernement
Six ONG ont saisi le Conseil d'État pour qu'il constate le «manquement» de l'État face aux contrôles au faciès, qualifiés de «discrimination ...Articles similaires à Devant le Conseil d'État, le «fléau» des contrôles au faciès face aux dénégations du gouvernement
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C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour l'opération de la dernière chance ?
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L'algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d'État
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'algorithme de la Cnaf, ...Actualités similaires
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Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...Actualités similaires
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Au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination, une quinzaine d'organisations ont déposé un recours devant le ...Actualités similaires
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