Le seuil de consentement est officiellementfixéà 15 ans, età18 ans en cas d'inceste. Lesdéputésont tranché, ce jeudi, en adoptant définitivementet à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences sexuelles : le Parlement adopte définitivement une loi visant à protéger davantage les mineurs
Le Parlement géorgien a adopté mardi 28 mai une loi sur « l'influence étrangère », contournant le véto présidentiel et faisant fi de l'opposition et ...
Actualités similaires
Les députés du parti au pouvoir ont adopté la loi par 84 voix pour, et quatre contre, balayant ainsi le véto de la présidente pro-occidentale Salomé ...
Actualités similaires
Mieux protéger les mineurs sur les tournages et prévenir les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS). Deux avenants à la convention collective ...
Actualités similaires
Les critiques craignent que la législation ne soit utilisée pour étouffer la presse et les ONG et compromettre les chances du pays de rejoindre l'Union ...
Actualités similaires
Porté par le sénateur audois Sabastien Pla et l'ancienne patineuse Sarah Abitbol, le texte, voté le 29 février, prévoit d'étendre et d'annualiser les ...
Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le parlement français a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de sa chambre haute, ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des ...
Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée...Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à ...
Actualités similaires
Un consensus. Ce jeudi 29 février, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux prévenir les ...
Actualités similaires
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté mardi définitivement le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat, un ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, tard mardi soir, le projet de loi immigration avec 349 voix pour et 186 contre. Le ministre ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui ...
Actualités similaires
Norman Thavaud était visé, depuis janvier 2022, par une enquête préliminaire pour viols et corruption de mineurs. Six jeunes femmes avaient déposé ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a adopté à 243 voix contre 17 ce projet de loi qui vise à "accélérer" la réindustrialisation du pays et ...
Actualités similaires
Cette loi punit de vingt ans de réclusion criminelle les actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, même si ces ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 21 juillet, la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, qui avait créé en ...
Actualités similaires
C'est un soulagement qui n'a pas de prix. Ce vendredi 21 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la loi d'avril 2021 qui avait instauré un seuil d'âge ...
Actualités similaires
Saisi par deux avocats, le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 21 juillet à 10h, sa décision quant à l'abrogation ou non d'une loi d'...
Actualités similaires