Un tribunal européen confirme la plainte de Ryanair concernant l'aide de Condor
La Cour de justice de l'Union européenne (CJCE) a donné raison à une plainte déposée par Ryanair concernant le sauvetage financier par le gouvernement ...Articles similaires à Un tribunal européen confirme la plainte de Ryanair concernant l'aide de Condor
Rugby à Sarlat : après la plainte pour diffamation, un rendez-vous au tribunal
En décembre 2024, le maire de Sarlat, Jean-Jacques de Peretti, annonçait déposer plainte contre l'homme d'affaires et ancien président du club de rugby, ...Actualités similaires
"Votre enveloppe, ce n'est pas un dû, ça appartient au Parlement européen" : Marine Le Pen à la rude épreuve des faits au tribunal
Au début de trois jours d'interrogatoire à son procès pour détournement de fonds, Marine Le Pen a été mise en difficulté sur un premier cas d'assistant ...Actualités similaires
Calendriers infernaux : Les acteurs du foot européen portent plainte contre la Fifa et dénoncent un « abus de pouvoir »
Les championnats européens et la Fifpro se sont unis pour déposer une plainte devant la commission européenne à Bruxelles contre la Fifa et ses calendriers ...Actualités similaires
Atterrissage forcé de Ryanair à Minsk : un tribunal polonais ordonne l'arrestation de trois Biélorusses
Plus de trois ans après l'atterrissage forcé d'un avion de Ryanair à Minsk, un tribunal polonais a ordonné vendredi l'arrestation de trois hommes ...Actualités similaires
Injures raciales dans "Envoyé Spécial" : l'aide-soignante a porté plainte, la fonctionnaire du tribunal de Montargis suspendue
Dans le reportage diffusé par l'émission de France 2, on voit un couple s'en prendre à Divine Kinkela. L'une de ces personnes est une fonctionnaire du ...Actualités similaires
Un ancien employé de Lidl retire sa plainte pour préjudice corporel après avoir montré une vidéo de l'entraînement au tribunal
Une ancienne employée de Lidl qui avait poursuivi le supermarché en justice, affirmant qu'elle s'était blessée au dos au travail, a radicalement retiré sa ...Actualités similaires
Un tribunal européen donne raison à Supermac dans le litige sur la marque « Big Mac » avec McDonald's - The Irish Times
La chaîne de restauration rapide irlandaise Supermac's a remporté une autre victoire majeure dans son litige de longue date en matière de marque avec le ...Actualités similaires
Un tribunal européen confirme la plainte de Ryanair concernant l'aide de Condor
La Cour de justice de l'Union européenne (CJCE) a donné raison à une plainte déposée par Ryanair concernant le sauvetage financier par le gouvernement ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Un oligarque russe va récupérer ses deux villas de la Côte d'Azur auprès du tribunal européen
Un milliardaire russe a obtenu la restitution de ses biens gelés par l'Etat français dans le cadre des sanctions contre la Russie pour son invasion de ...Actualités similaires
Un tribunal américain rejette la plainte du réseau social X contre une association de lutte contre la haine en ligne qui avait alerté sur un bond de la désinformation et des contenus haineux sur la plateforme
Un tribunal américain a rejeté la plainte du réseau social X contre une association de lutte contre la haine en ligne qui avait alerté sur un bond de la ...Actualités similaires
Un tribunal espagnol suspend Telegram suite à une plainte liée aux droits d'auteurs puis annule son ordonnance
Un juge espagnol qui a décidé de suspendre le blocage de Telegram sur le territoire espagnol a fait volte-face.Actualités similaires
EN DIRECT - Vote à l'Assemblée sur l'aide à l'Ukraine - Gabriel Attal : "Une victoire de la Russie, ce serait la plus grande vague migratoire sur le sol européen et un cataclysme pour le pouvoir d'achat"
17h06: « Une victoire de la Russie, ce serait la plus grande vague migratoire sur le sol européen », prévient Attal. Cette victoire « serait un cataclysme ...Actualités similaires
Religion: Un tribunal européen approuve l'interdiction des sacrifices d'animaux avec le rituel halal et casher au nom du bien-être animal
La cour européenne des droits de l'Homme a rendu, ce mardi, un arrêté très attendu par les communautés juives et musulmanes qui voyaient dans certaines ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine en direct: un sommet européen crucial pour l'aide à Kiev, nouvelle attaque aérienne sur la Russie
Le ministère russe de la Défense a indiqué jeudi avoir abattu dans la nuit et en matinée jeudi 11 drones ukrainiens au-dessus des régions russes ...Actualités similaires
Un sommet européen sous tension sur l'aide destinée à l'Ukraine: Viktor Orban va-t-il lever son veto?
Orban va-t-il lever son veto? Les dirigeants européens vont de nouveau s'escrimer à convaincre l'imprévisible Premier ministre hongrois d'autoriser une aide ...Actualités similaires
Le policier qui avait traité de "pute" une femme qui portait plainte pour agression sexuelle, dans un message vocal qu'il lui avait laissé par erreur, relaxé par le tribunal de police de Paris
Un policier ayant traité de «pute» une femme qui portait plainte pour agression sexuelle, dans un message vocal qu'il lui avait laissé par erreur, a été ...Actualités similaires
Italie: Un tribunal de Rome doit se prononcer sur la plainte pour diffamation de la Première ministre Giorgia Meloni contre le journaliste Roberto Saviano, accusé de l'avoir injuriée en 2020
Test pour la liberté d'expression jeudi en Italie: un tribunal de Rome doit se prononcer sur la plainte pour diffamation de la Première ministre d'extrême ...Actualités similaires
États-Unis: Donald Trump confirme sa comparution jeudi devant un tribunal d'Atlanta
Le candidat à la présidentielle 2024 compte se présenter jeudi au tribunal, dans le cadre de son inculpation pour avoir tenté de manipuler les résultats de ...Actualités similaires
Le Real Madrid dépose une plainte après les nouvelles insultes racistes dont a été victime son attaquant brésilien Vinicius à Valence - Le président de la Fédération espagnole confirme qu'il y a un «problème»
Le Real Madrid a annoncé avoir déposé une plainte auprès du parquet espagnol après les nouvelles insultes racistes dont a été victime la veille son ...Actualités similaires
Corruption au Parlement européen : un tribunal italien postpose une quatrième fois sa décision sur l'extradition de Cozzolino
Le tribunal de Naples a reporté pour la quatrième fois sa décision sur l'extradition éventuelle de l'eurodéputé...Actualités similaires
Corruption au Parlement européen : un tribunal italien postpose à nouveau sa décision sur l'extradition de Cozzolino
Dans le cadre de l'enquête sur les soupçons de corruption au sein du Parlement européen au profit du Qatar et du Maroc,...Actualités similaires
L'UE confirme son projet d'un portefeuille européen d'identité numérique , un projet similaire est rejeté au Canada
L'Union européenne (UE) fait un pas de plus vers l'identification électronique.Actualités similaires
Le Parlement européen souhaite instaurer un tribunal pour juger les crimes russes
Le 19 janvier, les eurodéputés de l'hémicycle strasbourgeois se sont exprimés à une large majorité en faveur de la mise en place d'un tribunal ...Actualités similaires
Un tribunal catalan a ouvert une enquête au sujet de Dani Alves après une plainte pour agression sexuelle
A la suite d'une plainte déposée par une femme à l'encontre de Dani Alves, qu'elle accuse d'agression sexuelle fin décembre, un tribunal catalan a lancé ...Actualités similaires
Pédopornographie : « Je ne veux pas devenir un agresseur », un appel à l'aide à la barre du tribunal de Libourne
« Je n'ai jamais touché d'enfant en cinquante ans et je veux que ça dure. » Une confession en forme d'appel à l'aide entendu par le tribunal ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
