Un fonctionnaire du tribunal du travail accusé d'avoir « réprimandé » un avocat atteint de la maladie de Parkinson bénéficie d'une « immunité judiciaire »
L'avocat a fait valoir que le fonctionnaire, qui est un juge président adjoint présidant une section de trois membres du tribunal lors d'une audience, a ...Articles similaires à Un fonctionnaire du tribunal du travail accusé d'avoir « réprimandé » un avocat atteint de la maladie de Parkinson bénéficie d'une « immunité judiciaire »
Un fonctionnaire du tribunal du travail accusé d'avoir « réprimandé » un avocat atteint de la maladie de Parkinson bénéficie d'une « immunité judiciaire »
L'avocat a fait valoir que le fonctionnaire, qui est un juge président adjoint présidant une section de trois membres du tribunal lors d'une audience, a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
