La traditionnel audience de septembre n'a pas lieu, le 18 septembre, du fait du renforcement des mesures en rapport avec le contexte sanitaire. Du fait du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal judiciaire de La Rochelle : annulation de l'audience solennelle d'installation
Des salariés de l'entreprise de BTP Charles, située à Saint-Denis-d'Oléron, se sont rendus à l'audience de ce mardi 4 juin pour faire connaître leur ...
Actualités similaires
Le syndic de l'immeuble de la rue du Puits Clos à Toulouse, dont les locataires ont été évacués au lendemain de l'effondrement de l'immeuble du 4 rue ...
Actualités similaires
Depuis l'effroyable exécution de deux agents pénitentiaires lors de l'évasion d'un détenu sur une autoroute dans l'Eure, le fonctionnement de la prison de ...
Actualités similaires
À chaque audience correctionnelle, des dizaines de dossiers sont jugées. Mais comment se décide l'ordre de passage ? Chaque dimanche, la Minute judiciaire ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Cahors a prononcé la liquidation judiciaire de Railcoop ce lundi 29 avril. Un point final qui ne surprend pas Nicolas Debaisieu, ...
Actualités similaires
La belle fille de Lyes H., et son compagnon, étaient en cours de défèrement ce lundi matin au tribunal judiciaire de Grasse. Une information judiciaire est ...
Actualités similaires
La belle fille de Lyes H., et son compagnon, étaient en cours de défèrement ce lundi matin au tribunal judiciaire de Grasse. Une information judiciaire est ...
Actualités similaires
Liquidations, redressements, défaillances... Le premier trimestre 2024 marque une dégradation nette de la santé des entreprises, notamment dans le BTP et le ...
Actualités similaires
Le verrier français Duralex, en difficulté depuis la crise énergétique de 2022, « a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à ...
Actualités similaires
Le Journal de l'île de La Réunion, en redressement judiciaire, a obtenu la poursuite de la période d'observation jusqu'au 29 mai, a annoncé le tribunal de ...
Actualités similaires
Après les annonces du ministre de la Justice à Annecy sur les renforts dans les tribunaux, la Chancellerie a détaillé ce mercredi 3 avril que les ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la loi de programmation de la Justice, 276 postes supplémentaires sont prévus d'ici à 2027 pour la cour d'appel de Versailles, qui rassemble ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la loi de programmation de la Justice, 276 postes supplémentaires sont prévus d'ici à 2027 pour la cour d'appel de Versailles, qui rassemble ...
Actualités similaires
Arrivant du tribunal judiciaire d'Ajaccio (Corse), Alain Fouquet, 54 ans, est un breton qui a passé son enfance à Toulouse. Après une carrière d'enseignant ...
Actualités similaires
À plusieurs reprises, l'homme s'en était pris à des Témoins de Jéhova par téléphone ou devant leur salle de culte. Ce vendredi 22 mars, il a été ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal judiciaire de Foix peine de plus en plus à remplir ses missions en raison de la pénurie de magistrats, le ministère de la Justice ...
Actualités similaires
Vingt-cinq réservistes du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne ont prêté serment devant le tribunal judiciaire de Montauban, mardi 12 mars 2024.
Actualités similaires
La branche Services du syndicat CFDT a annoncé lundi à l'AFP assigner devant le tribunal judiciaire d'Evry le géant de la distribution Carrefour, lui ...
Actualités similaires
Ce lundi 26 février, le tribunal de Commerce de Paris a validé le plan de sauvetage de Casino. Le groupe va pouvoir changer d'actionnaires et ainsi éviter la ...
Actualités similaires
Au lendemain du drame, voisins et connaissances du meurtrier sont sous le choc et décrivent un homme jovial, gentil, engagé, passionné de sport.
Actualités similaires
Délibéré dans l'affaire des dégradations en marge des manifestations contre la réforme des retraites, délit de fuite à la suite d'un accident de la ...
Actualités similaires
Délibéré dans l'affaire des dégradations en marge des manifestations contre la réforme des retraites, délit de fuite à la suite d'un accident de la ...
Actualités similaires