Le gérant de la société avait surpris la jeune femme et prévenu les gendarmes. Son compagnon, qui comparaissait à ses côtés pour les mêmes faits, a ...
Actualités similaires
L'avocat de la collectivité indique que son client dispose de trois expertises indépendantes qui arrivent, pourtant, à la même conclusion : les ouvrages ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce jeudi la requête de sept pompiers stéphanois, qui demandaient à être réintégrés dans leur caserne, malgré ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...
Actualités similaires
A Poitiers, le préfet a déposé deux recours devant le tribunal administratif pour réclamer l'annulation de subventions accordées par Poitiers et Grand ...
Actualités similaires
Les opposants au projet plaidaient la liberté d'aller et venir autour des trois badamiers implantés sur le domaine public maritime.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête des parents d'élèves de l'école du Righi. Ils voulaient faire annuler la décision de fermeture d'une ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour les avocats du barreau de Nîmes qui ont saisi en référé le tribunal administratif. Les avocats dénonçaient l'insalubrité des ...
Actualités similaires
L'Ordre des avocats de Nîmes vient d'obtenir une victoire devant le tribunal administratif. Saisi en référé pour dénoncer la vétusté des cellules de ...
Actualités similaires
L'association Non au béton et les habitants de la propriété où se trouve l'arbre avaient déposé un référé-suspension devant la juridiction ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier rejette le recours de l'association Non au béton contre la métropole de Montpellier. les travaux de construction d'un ...
Actualités similaires
En cause : la construction d'un caisson en béton destiné au passage de réseaux, pour une résidence de logements. Les habitants de la propriété où se ...
Actualités similaires
L'association "Non au béton" dénonce la construction d'un caisson de ciment sur les racines du chêne remarquable de Castelnau-le-Lez. Elle a contesté le ...
Actualités similaires
L'association dénonce la poursuite de travaux de voirie au pied de l'arbre remarquable du chemin de Salaison, en dépit d'un référé-suspension sur lequel la ...
Actualités similaires
Depuis l'été 2020 le chantier d'un programme immobilier de 32 logements, désormais quasiment achevé dans la continuité de l'impasse de Salaison à ...
Actualités similaires
Il s'agit d'un délibéré du tribunal administratif de Nantes. En effet, Waldemar Kita s'estimait lésé suite à l'abandon de son projet du Yellowpark.
Actualités similaires
Le syndicat Sud PTT 33, qui demandait la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones d'un rassemblement ...
Actualités similaires
Un ancien directeur général adjoint de la Ville de Dreux contestait sa suspension de fonctions, intervenue en 2022, évoquant « une perte de revenus » et « ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête en urgence d'une association, qui demandait la cessation des interpellations dites "préventives" dans ...
Actualités similaires
Ce mercredi 15 février 2023, le froid n'a pas arrêté les représentants de plusieurs associations ainsi que des riverains de la rue de Salaison à ...
Actualités similaires
Le maire Frédéric Lafforgue a fait voter une délibération le 5 décembre 2022 pour entériner la composition d'une nouvelle commission d'appel d'offres en ...
Actualités similaires
Le Grand Poitiers avait saisi la justice, s'estimant floué après une modification du contrat qui lie le syndicat mixte de l'aéroport avec le concessionnaire. ...
Actualités similaires
C'est un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre en l'espace d'une semaine, entre partisans et opposants d'une cinquième retenue collinaire sur la commune ...
Actualités similaires
L'usine de retraitement de déchets, Kéréa à Viviez ne fait pas l'unanimité. Et en particulier chez certains défenseurs de l'environnement qui avaient ...
Actualités similaires