Transition de genre chez les mineurs. Le Sénat adopte une loi encadrant strictement leur prise en charge médicale
Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux et ...Actualités similaires
Articles similaires à Transition de genre chez les mineurs. Le Sénat adopte une loi encadrant strictement leur prise en charge médicale
Le Parlement adopte la proposition de loi pour mieux prendre en charge les femmes après une fausse couche
Vers un meilleur accompagnement des couples après une fausse couche ? Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi, par un ultime vote du Sénat, une ...Actualités similaires
Dumping social sur le transmanche : le Sénat adopte la proposition de loi
La proposition de loi contre le dumping social sur le transmanche a été adoptée au Sénat, mercredi 21 juin. Le texte doit désormais retourner à ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les enfants dans les clubs
Avec ce texte, qui doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, le contrôle par l'Etat des éducateurs sportifs devra être annuel.Actualités similaires
Ruvres pillées par les nazis : le Sénat adopte à l'unanimité un projet de loi pour faciliter la restitution
Un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution par les collections publiques de biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l'Allemagne ...Actualités similaires
Le point de non-retour : Le Texas va interdire les soins de transition de genre pour les mineurs
La loi 14 n'attend plus que la signature du gouverneur Greg Abbott. Elle prévoit d'interdire les traitements chirurgicaux et hormonaux de transition de genre ...Actualités similaires
Le Texas vote l'interdiction des soins de transition de genre aux mineurs
Les élus du Texas ont voté l'interdiction aux mineurs des soins de transition de genre, comme les traitements hormonaux ou...Actualités similaires
États-Unis: le Texas vote l'interdiction des soins de transition de genre aux mineurs
Pour devenir une loi, le texte doit encore être signé par le gouverneur républicain, Greg Abbott, ce qui semble tenir de la formalité compte tenu de ses ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux informer les jeunes sur le financement du permis de conduire et réduire les délais avant l'examen
Le Sénat a adopté en première lecture, avec quelques modifications, une proposition de loi macroniste pour mieux informer les jeunes sur le financement du ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...Actualités similaires
Le parlement de Floride interdit les traitements de transition de genre pour les mineurs
Les élus de Floride ont voté jeudi une loi qui interdit aux médecins d'administrer des traitements hormonaux et chirurgicaux de transition de genre aux ...Actualités similaires
États-Unis: le parlement de Floride interdit les traitements de transition de genre pour les mineurs
Le texte voté ce jeudi par les républicains de Floride proscrit les opérations chirurgicales, les traitements bloquant la puberté ou la prise d'hormones.Actualités similaires
Fibre optique : le Sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la qualité des raccordements
Exigences minimales de qualité de raccordement, labellisation des intervenants, guichet unique de prise en charge des difficultés... Le Sénat a adopté la ...Actualités similaires
Fibre : Face aux raccordements de mauvaise qualité, le Sénat adopte une loi
Le modem était d'une certaine façon la star des débats ce mardiActualités similaires
Le Sénat adopte une proposition de loi contre les malfaçons sur les réseaux de fibre
Le texte veut en finir avec les dégradations et coupures sur les réseaux Internet à très haut débit. Il bénéficie du soutien des collectivités, ...Actualités similaires
Davantage d'autonomie, autorité "hiérarchique" des directeurs sur les enseignants... Le Sénat adopte une proposition de loi LR sur le système scolaire
Davantage d'autonomie pour les établissements, autorité "hiérarchique" des directeurs sur les enseignants : le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à ...Actualités similaires
Feu de forêt : Le Sénat adopte une proposition de loi pour renforcer tous azimuts la prévention
Interdiction de fumer dans les bois ou une forêt classés à risque d'incendie, des sanctions majorées en cas de non-respect de l'obligation de ...Actualités similaires
Feux de forêts: le Sénat adopte une proposition de loi pour "gagner la guerre du feu"
Au moment où rouvre le célèbre camping des Flots Bleus, ravagé par les flammes l'été dernier au pied de la dune du Pilat, le Sénat a adopté mardi soir ...Actualités similaires
Prévention des incendies : le Sénat adopte une proposition de loi pour « gagner la guerre du feu »
Anticipant une nouvelle saison des feux cet été, le Sénat adopte des mesures de prévention des incendies : plus de moyens pour les départements et la ...Actualités similaires
Incendies de forêts : le Sénat adopte une proposition de loi avec une « stratégie nouvelle » de prévention
Le Sénat a adopté, mardi soir à l'unanimité, en première lecture, un texte pour renforcer tous azimuts la prévention des feux de forêts. Au moment où ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat adopte le projet de loi, quelles sont les prochaines étapes ?
Le Sénat a adopté ce samedi 11 mars 2023 en fin de soirée le projet de réforme des retraites après plusieurs de débats sur un texte contesté et avant une ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le Sénat adopte le projet de loi
Le Sénat a adopté le projet de loi contre la réforme des retraites samedi 11 mars à 195 voix contre 112, malgré un record d'amendements. Le texte sera à ...Actualités similaires
VIDÉO. Réforme des retraites : les images du Sénat qui adopte le projet de loi
Samedi 11 mars peu avant minuit, le Sénat, à majorité de droite, a adopté la réforme des retraites par 195 voix contre 112. Gérard Larcher , président du ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi sur la réforme des retraites
Au terme d'un marathon législatif, les sénateurs ont adopté samedi 11 mars le projet de loi sur la réforme des retraites par 195 voix contre 112. Le ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Après dix jours de débats, le Sénat adopte le projet de loi
Le texte, qui doit maintenant aller en commission mixte paritaire, a ete adoptee au Senat par 195 voix contre 112Actualités similaires
Réforme des retraites : le Sénat adopte le projet de loi par 195 voix contre 112, Elisabeth Borne se félicite d'«une étape importante franchie»
Le Sénat a voté ce samedi le projet de loi pour la réforme des retraites par 195 voix contre 112, en marge d'une septième journée de manifestation à...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
