Comment se déroule un procès aux assises ? Quelle est la mission du jury populaire qui siège aux côtés des juges ? Comment les jurés sont-ils désignés ...
Actualités similaires
Début mai a eu lieu, à la mairie de Mirepoix, le tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2024. Les maires du canton étaient appelés par la ...
Actualités similaires
Le ministère de la Transition énergétique lance une étude statistique afin d'évaluer l'efficacité des mesures mises en place pour lutter contre la ...
Actualités similaires
Ce vendredi 14 avril 2023, le tirage au sort informatique de jurés d'Assises pour la session 2024 a eu lieu en public au service électoral de la mairie de ...
Actualités similaires
Au terme d'une « audience sordide », l'avocat général a requis des peines de 12 ans et 10 ans de réclusion criminelle, ce jeudi 6 avril 2023, à ...
Actualités similaires
Le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu le 14 avril 2023 à partir de 10 heures, au bureau électoral de la mairie de Saint-Leu. Ce tirage au sort sera ...
Actualités similaires
Au deuxième jour du procès de la mort de Jean Ginda, l'arme du crime a été présentée à la cour d'assises du Calvados. Il s'agit d'un pistolet d'abattage ...
Actualités similaires
Candidats aux premières places mises en vente par pack de trois sessions obligatoires et tirés au sort. Mais pas forcément gagnants du lot convoité ! ...
Actualités similaires
La billetterie des Jeux olympiques, ouverte depuis mercredi 15 février, a rencontré un véritable succès, si bien que de nombreux élus, tirés au sort pour ...
Actualités similaires
C'est une grande étape qui commence ce mercredi 15 février, avec les tout premiers billets vendus pour les Jeux Olympiques de Paris 2024. En effet,...
Actualités similaires
Les JO de Paris, qui débutent dans dix-sept mois (26 juillet-11 août), deviennent de plus en plus concrets: à partir de mercredi, les heureux élus parmi les ...
Actualités similaires
La première phase d'achat des billets pour assister aux Jeux Olympiques de Paris s'ouvre ce mercredi 15 février. Mais attention, seuls quelques personnes ...
Actualités similaires
Depuis décembre, à l'initiative d'Emmanuel Macron, plus de 180 citoyens venus de tout le pays préparent des propositions sur la prise en charge de la ...
Actualités similaires
Les participants doivent délibérer sur l'euthanasie, le suicide assisté, les soins palliatifs et les complexes enjeux éthiques qui les entourent
Actualités similaires
La jeune femme de 22 ans est décédée le 19 juillet 2020 après avoir été renversée par un chauffard et traîné sur 807 mètres. le procès s'ouvre ce ...
Actualités similaires
A partir du 1er janvier, les jurés populaires seront restreints aux crimes les plus graves, passibles de plus de 20 ans de réclusion. Les affaires punies de ...
Actualités similaires
Ils sont venus avec des convictions sur le sujet... ou pas : quelque 180 Français tirés au sort ont commencé ce week-end à plancher dans le cadre de la ...
Actualités similaires
175 citoyens ont été tirés au sort pour remettre des propositions au gouvernement sur la question de la vie en vue d'une loi en 2023. Ce vendredi, les ...
Actualités similaires