Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.Actualités similaires
Articles similaires à Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Projet de loi de simplification : Bruno Le Maire veut réduire le bulletin de paie à "une quinzaine de lignes"
Alors que le projet de loi sur la simplification de la vie économique est présenté en Conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi ...Actualités similaires
Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.Actualités similaires
Fin de vie : soins palliatifs, maisons d'accompagnement, aide active à mourir... Que prévoit le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres ?
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide à mourir et les soins d'accompagnement. Les débats ...Actualités similaires
Simplification des normes, transmission des exploitations...Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs ce mercredi en Conseil des ministres
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...Actualités similaires
Simplification, transmission des exploitations... Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs - Le projet de loi sur l'Agriculture, qui devait être présenté mercredi par le gouvernement, est reporté de «quelques semaines», annonce le ministre
16h12; Le projet de loi sur l'Agriculture, qui devait être présenté mercredi par le gouvernement, est reporté de « quelques semaines » . Alors que les ...Actualités similaires
Agriculture : un projet de loi présenté la semaine prochaine pour favoriser la relève
Un projet de loi imaginé pour susciter des vocations et faciliter la reprise d'exploitations agricoles doit être présenté...Actualités similaires
Le projet de loi foncière amendée serait adopté la semaine prochaine
L’Assemblée nationale ouvrira sa 5e session extraordinaire, le 15 janvier, qui se terminera le matin du 18 janvier, après une pause le 17 janvier, avec au ...Actualités similaires
Le projet de loi "fin de vie" sera présenté "courant février", annonce la ministre déléguée aux Professions de santé
Plusieurs fois repoussé, le projet de loi sur la fin de vie sera "présenté courant février", a annoncé vendredi 8 décembre Agnès Firmin Le Bodo, ministre ...Actualités similaires
Le projet de loi "fin de vie" sera présenté "courant février", annonce la ministre déléguée aux Professions de santé
Plusieurs fois repoussé, le projet de loi sur la fin de vie sera "présenté courant février", a annoncé vendredi 8 décembre Agnès Firmin Le Bodo, ministre ...Actualités similaires
Entreprises : un projet de loi Pacte II sur la simplification des normes présenté début 2024
Le projet de loi Pacte II vise à poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises.Actualités similaires
Fin de vie : Emmanuel Macron doit réunir la semaine prochaine les ministres concernés par le futur projet de loi
Le gouvernement doit notamment arbitrer sur les critères fixés pour le recours au suicide assisté, et sur le statut des futures "maisons de vie", selon les ...Actualités similaires
L'avortement dans la Constitution : Emmanuel Macron prêt à déposer un projet de loi la semaine prochaine
Le chef de l'État, qui a pris à plusieurs reprises l'engagement d'inscrire la liberté de recourir à l'avortement dans la Constitution, devrait déposer un ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", indique le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester - Regardez
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", a indiqué ce lundi le ministre des ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide": Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale...
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...Actualités similaires
Covid: le projet de loi présenté par le ministre de la Santé prévoit la possibilité d'effectuer des contrôles aux frontières jusqu'au 31 mars 2023
Le ministre de la Santé François Braun a présenté les contours du projet de loi concernant la lutte contre le Covid.Actualités similaires
USB-C obligatoire sur iPhone : le projet européen serait présenté dès la semaine prochaine
C'est mardi, au lendemain de la WWDC d'Apple, que les institutions européennes devraient présenter leur projet de directive imposant l'USB-C sur tous les ...Actualités similaires
Pass vaccinal : le projet de loi sera présenté dès la semaine prochaine en conseil des ministres
La question du pass vaccinal était au centre d'une consultation menée par Jean Castex auprès des élus locaux, dans la matinée du mardi 21 décembre. Le ...Actualités similaires
Passe vaccinal : le gouvernement présentera le projet de loi dès la semaine prochaine en Conseil des ministres
L'exécutif se met à accélérer son calendrier pour que le texte proposant la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal soit examiné début janvier ...Actualités similaires
Pass vaccinal : le projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres dès la semaine prochaine
Selon les informations de BFMTV, le gouvernement devrait présenter plus tôt que prévu son projet de loi sur le pass vaccinal, qui vise à remplacer le pass ...Actualités similaires
Projet de Loi de Finances 2022 : Le ministre de l'Économie et des Finances a entamé la séance de l'arbitrage politique du Budget d'Etat 2022
Dans le cadre de l'élaboration du Budget d'Etat pour le compte de l'année budgétaire 2022, le ministre de l'Économie et des Finances, M. Alousséni Sanou, a ...Actualités similaires
Ce que prévoit le projet de loi antiterroriste présenté mercredi en conseil des ministres
Le gouvernement planche depuis plusieurs semaines sur une nouvelle loi antiterroriste. Le texte doit être présenté mercredi 28 avril en conseil des ...Actualités similaires
Terrorisme : ce que prévoit le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, présentera mercredi le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. ...Actualités similaires
Un projet de loi antiterroriste présenté cette semaine en conseil des ministres
Un texte visant à "pérenniser" des mesures contenues dans la loi antiterroriste de 2017 et la loi renseignement de 2015 va être présenté ce mercredi 28 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
