Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...
Articles similaires à « Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69
Le tribunal administratif de Toulouse a fait savoir jeudi 9 décembre qu'il allait rouvrir l'instruction du dossier de l'A69. Cette décision inédite se fonde ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé de repousser l'annulation ou la poursuite des autorisations du chantier de l'A69. Très attendue des mouvements ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision inattendue ce 9 décembre, après l'examen du recours en annulation de l'autorisation ...
Actualités similaires
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l'instruction du dossier autour de l'A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse va-t-il stopper le chantier de l'autoroute A69 Castres-Toulouse ? Il doit en tout cas se prononcer à partir ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...
Actualités similaires
Après s'être réunis sur le parvis de la gare Matabiau à Toulouse, dès 8 heures, lundi 25 novembre, plus d'une cinquantaine de personnes, pour la plupart ...
Actualités similaires
Après un avis favorable à l'annulation d'autorisation du chantier, donné la semaine dernière par la rapporteure publique, le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a commencé à examiner lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que la rapporteure publique s'est ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse examine ce 25 novembre 2024 le recours en annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 et de l'A680. À la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a dans ses mains l'avenir du chantier de l'A69 au cours de son audience de ce lundi 25 novembre à 9 heures.
Actualités similaires
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'autorisation environnementale du chantier de cette ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves de Toulouse et Blagnac demandent à être dédommagés par l'État, à cause des heures de cours perdues et de l'absence de professeurs. ...
Actualités similaires
Un opposant au projet d'autoroute A69 Toulouse-Castres, accusé d'avoir lancé une pierre sur un gendarme fin février à Saïx, dans le Tarn, a été condamné ...
Actualités similaires
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges a tranché ce mercredi. Il a annulé la vente des terrains qui permettait le projet d'extension de la scierie Farges à ...
Actualités similaires
Ce week-end, des opposants à l'autoroute A69 qui doit relier Toulouse à Castres se sont rassemblés sur le chantier pour dire leur opposition. Thomas ...
Actualités similaires
Ce samedi 21 octobre, une importante manifestation est organisée à Saïx, dans le Tarn pour s'opposer au projet autoroutier de l'A69 entre Toulouse et ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le tribunal administratif de Toulouse examinait la requête en référé suspension d'une quinzaine d'associations écologistes opposées à la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse examinera ce mercredi un référé-suspension déposé par les opposants à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse pour ...
Actualités similaires
Expulsée de son local prêté par la commune au 1er avril 2023, l'UD des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne a assigné en référé suspension la mairie de ...
Actualités similaires
Le « Projet Mobilités » du Grand Toulouse, véritable « boussole » des investissements dans les transports, vient d'être annulé par la justice après ...
Actualités similaires
La décision a été rendue ce 9 novembre. Le tribunal a suivi le rapporteur public qui avait demandé l'annulation de cette autorisation lors de l'audience du ...
Actualités similaires