"Seul le Gers la demande": l'arrêté préfectoral de chasse "scientifique" aux renards suspendu une deuxième fois par la justice
Pour la deuxième fois, le tribunal administratif de Pau suspend un arrêté préfectoral, rendant impossible son application cette année. La préfecture du ...Articles similaires à "Seul le Gers la demande": l'arrêté préfectoral de chasse "scientifique" aux renards suspendu une deuxième fois par la justice
"Seul le Gers la demande": l'arrêté préfectoral de chasse "scientifique" aux renards suspendu une deuxième fois par la justice
Pour la deuxième fois, le tribunal administratif de Pau suspend un arrêté préfectoral, rendant impossible son application cette année. La préfecture du ...Actualités similaires
Chasse "scientifique" au renard dans le Gers : l'association One Voice "ne lâche pas" son combat devant la justice
L'association de défense des animaux exige la suspension de nouveaux arrêtés autorisant le prélèvement de renards dans le cadre d'une "démarche ...Actualités similaires
"Un acteur essentiel à l'écosystème": il n'y aura pas de chasse "scientifique" aux renards dans le Gers
Quatre arrêtés de la préfecture du Gers prévoyaient des prélèvements de renards "à des fins scientifiques". Une association de protection des animaux a ...Actualités similaires
"Nous ne cherchons pas à faire disparaître une espèce" : l'arrêté préfectoral de la chasse aux blaireaux suspendu
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par les associations de défense animale One Voice et Aves France, a suspendu cet arrêté.Actualités similaires
EN DIRECT - Coupe de France - La distribution des cartons rouges et des sifflets a débuté aux abords du Stade de France alors que la justice a suspendu l'arrêté préfectoral qui interdisait cette opération - Vidéo
18h03: La distribution des sifflets et des cartons rouge a débuté aux abords du Stade de France EN DIRECT - La distribution de sifflets et de cartons rouges ...Actualités similaires
Emmanuel Macron à Vendôme: l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation dans le périmètre de la visite du président suspendu par la justice
Emmanuel Macron a été accueilli par un concert de casseroles à son arrivée à la maison de santé pluridisciplinaire universitaire de Vendôme ...Actualités similaires
Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : le monde agricole demande à la justice de suspendre l'arrêté préfectoral sur le débit de la Têt
En même temps que l'opération escargot organisée ce vendredi matin sur la RN116 entre Perpignan et Vinça, le monde agricole a saisi le juge des référés ...Actualités similaires
Ariège : l'arrêté préfectoral autorisant l'effarouchement de l'ours à Ustou suspendu par la justice
Ce jeudi 4 août 2022, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui autorisait l'effarouchement de l'ours dans ...Actualités similaires
Pêche aux requins : Plus d'observations suivies de prélèvements, l'arrêté préfectoral suspendu par la justice
Le 17mars dernier, un collectif de plusieurs associations tentait de faire suspendre l'arrêté préfectoral autorisant la pêche aux requins dans les zones de ...Actualités similaires
Coronavirus - L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice : Un nouveau revers pour les autorités !
L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice. L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en ...
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis ...
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire.URGENT - Coronavirus - L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice : Un nouveau revers pour les autorités !
L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice. L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en ...
Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris est suspendu par la justice
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire.
Haut-Rhin : la justice suspend l'arrêté préfectoral prolongeant la chasse aux daims et aux cerfs
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu mardi 23 février l'arrêté pris par le préfet du Haut-Rhin prolongeant la chasse aux daims et aux cerfs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
