L'examen en accéléré du projet de loi «confortant les principes de la République» a quasiment évacué, vendredi et samedi, tout débat approfondi sur la ...
Actualités similaires
Articles similaires à «Séparatisme»: le Parlement expédie les débats de fond sur la loi de 1905
La statue de la Vierge Marie qui marque l'entrée de la commune de La Flotte, sur l'île de Ré, a été déplacée de 5 mètres pour se retrouver sur un ...
Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole, texte sur la fin de vie, dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, fusion de l'audiovisuel public, commissions ...
Actualités similaires
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...
Actualités similaires
Cette loi, votée ce mercredi 5 juin par 138 voix contre 10, prévoit notamment de créer un registre national de l'influence et d'étendre à titre ...
Actualités similaires
Déjà adopté au Sénat lundi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte Renaissance devrait passer son dernier obstacle à ...
Actualités similaires
Les députés devraient définitivement adopter mercredi une loi pour renforcer l'arsenal français contre les ingérences étrangères, toujours au coeur de ...
Actualités similaires
La proposition de loi entend renforcer l'arsenal législatif contre les ingérences, en créant notamment un registre national de l'influence et une procédure ...
Actualités similaires
Les députés devraient définitivement adopter mercredi une loi pour renforcer l'arsenal français contre les ingérences étrangères, toujours au c?ur de ...
Actualités similaires
Déjà adopté au Sénat lundi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte Renaissance devrait passer son dernier obstacle à ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...
Actualités similaires
Opposée au projet de loi sur « l'aide à mourir », Laure Lavalette a fait une comparaison douteuse avec une intervention de pompiers sur une scène de ...
Actualités similaires
Chalva Papouachvili a annoncé lundi avoir signé la loi sur l'"influence étrangère", qui suscite des manifestations depuis plusieurs semaines. Cette loi, ...
Actualités similaires
La loi géorgienne sur l'"influence étrangère" a été signé par le président du Parlement du pays, permettant ainsi au texte d'entrer en vigueur. Depuis ...
Actualités similaires
Le Parlement espagnol a voté jeudi l'approbation finale d'une loi d'amnistie controversée pour des centaines de séparatistes catalans impliqués dans la ...
Actualités similaires
Le parti de Benny Gantz, membre du cabinet de guerre israélien, a déposé jeudi 30 mai un projet de loi pour dissoudre le Parlement et tenir des élections ...
Actualités similaires
Ce jeudi 30 mai, le gouvernement espagnol dirigé par les socialistes a approuvé de manière définitive la très polémique loi d'amnistie qui accorde le ...
Actualités similaires
Les députés espagnols ont définitivement adopté, jeudi 30 mai, la loi d'amnistie. Le texte, très controversé, bénéficiera aux indépendantistes ...
Actualités similaires
Au terme d'une ultime session très tendue d'environ deux heures et dans une ambiance électrique marquée par des insultes, la loi d'amnistie a été ...
Actualités similaires
Au terme d'une ultime session très tendue d'environ deux heures et dans une ambiance électrique marquée par des insultes, la loi d'amnistie a été ...
Actualités similaires
C'est un jour historique pour les indépendantistes catalans. Après deux heures de délibération, la loi d'aministie a été approuvée.
Actualités similaires
Au terme d'une session très tendue, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez est parvenu jeudi à faire passer de justesse la loi d'amnistie pour les ...
Actualités similaires
Les députés espagnols ont adopté ce jeudi 30 mai la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, mesure controversée du gouvernement de Pedro ...
Actualités similaires