Le Conseil constitutionnel sénégalais a publié une liste encore provisoire de 21 candidatures pour la présidentielle du 25 février, a rapporté la presse ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sénégal: Le Conseil constitutionnel publie une liste de 21 candidats
Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel tentent de faire annuler le décret qui encadre l'organisation des élections législatives anticipées.
Actualités similaires
Dès l'annonce du président de la République, une réunion informelle a réuni la majorité et l'opposition pour arrêter une position commune
Actualités similaires
Un sondage CSA réalisé pour Europe 1, CNews et Le Journal du Dimanche révèle qu'une majorité de Français (68%) estiment qu'il existe un lien entre ...
Actualités similaires
JUSTICE. Le 28 mai, le Conseil constitutionnel a estimé que les étrangers en situation irrégulière pouvaient bénéficier de l'aide juridictionnelle en ...
Actualités similaires
Hier, le Conseil constitutionnel a encore marqué les esprits en décidant que les étrangers en situation irrégulière devraient pouvoir bénéficier de ...
Actualités similaires
Les «sages» ont estimé que l'exclusion des personnes en situation irrégulière du bénéfice de l'aide juridictionnelle créait une rupture d'égalité et ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi, un article de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et a ainsi accordé l'aide juridictionnelle ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la cour d'appel de Lyon, qui consacrait une audience à l'affaire de Marie-Thérèse Bonfanti, a transmis une Question prioritaire de ...
Actualités similaires
Les élections européennes 2024 ont déjà un gagnant: le record du nombre de listes présenté. Depuis le 23 mai, 38 listes concourent désormais pour siéger ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
La campagne s'accélère. Les têtes de liste aux élections européennes en France se retrouvent pour un nouveau débat télévisé. Il sera diffusé en direct ...
Actualités similaires
Au Tchad, le Conseil constitutionnel a confirmé ce jeudi 16 mai l'élection de Mahamat Idriss Déby à la présidence du pays, avec 61% des suffrages, loin ...
Actualités similaires
Au Sénégal, le nouveau ministère des Pêches a publié le lundi 6 mai une liste de 151 navires industriels autorisés à pêcher dans les eaux ...
Actualités similaires
Les députés RN et les sénateurs LR, qui voyaient dans ce texte une "atteinte disproportionnée à la liberté d'expression", avaient saisi les Sages.
Actualités similaires
Les 35 premiers noms qui composent la liste du Rassemblement national aux élections européennes ont été dévoilés cette semaine. Le parti a fait le choix ...
Actualités similaires
Les eurodéputés Bernard Guetta, Marie-Pierre Védrenne et Pascal Canfin complètent notamment le quatuor de tête derrière Valérie Hayer.
Actualités similaires
Il aura fallu deux tours de scrutin pour élire dans cette commune des Corbières cinq nouveaux conseillers municipaux. Faute de candidats au premier tour, un ...
Actualités similaires
Le 1er mai reste un rendez-vous majeur du RN, même si le parti d'extrême droite ne célèbre plus Jeanne d'Arc à cette occasion. À une quarantaine de jours ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour limiter le pouvoir législatif et soutenir l'exécutif, s'est éloigné de sa mission originelle ...
Actualités similaires