Saintes : recours à un conseil juridique par la majorité, les oppositions très interrogatives
Jeudi 3 octobre, lors des questions diverses, l'opposition de droite, puis celle de gauche ont demandé des clarifications sur ce « conseil juridique » ...Actualités similaires
Articles similaires à Saintes : recours à un conseil juridique par la majorité, les oppositions très interrogatives
Saintes : l'activisme covido-sceptique agite le Conseil municipal
L'élu Insoumis Rémy Catrou a interpellé le maire sur les actions de deux associations, qui présentent le documentaire « Wake up 2 » dans une salle ...Actualités similaires
FPS et géolocalisation : le Conseil d'Etat précise le cadre juridique
Le Conseil d'Etat a jugé que les automobilistes devraient pouvoir contester pleinement les FPS établis sur la base d'un dispositif de géolocalisation et a ...Actualités similaires
Au conseil municipal, un rapport d'orientation budgétaire "ambitieux et rigoureux" assure la majorité, la gauche s'abstient.
Ce samedi matin, le conseil municipal affichait 53 points à l'ordre du jour. Dont le traditionnel gros morceau de fin d'année, le Rapport d'orientation ...Actualités similaires
DOSSIER. Projet de loi de finances 2025 : "l'investissement va être en berne" s'inquiète la majorité du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
En introduction de leurs propos sur le plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 14 novembre 2024 au soir, le président du ...Actualités similaires
Ghana: le parti au pouvoir devrait retrouver sa majorité au Parlement après un différend juridique
À un peu plus d'un mois des élections générales du 7 décembre au Ghana, un jugement de la Cour suprême doit permettre au parti présidentiel de retrouver ...Actualités similaires
Non-recours aux aides sociales : "il y a pour certains de la honte", regrette le conseil départemental 54
Depuis le début de l'année, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle expérimente le dispositif "territoire zéro non-recours". La vice-présidente en ...Actualités similaires
Budget 2025 : le recours au 49.3 validé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...Actualités similaires
Le recours au 49-3 approuvé en Conseil des ministres « à titre préventif »
Le couperet du 49-3 s'apprête à tomber sur l'Assemblée. Ce mercredi 23 octobre, le gouvernement réuni en Conseil des ministres à l'Élysée a donné son ...Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement
Aujourd'hui, le Conseil des ministres va discuter de l'éventualité d'autoriser le recours au 49.3 de la Constitution pour faire passer à l'Assemblée le ...Actualités similaires
Budget 2025 : un possible recours au 49.3 sera "discuté" en conseil des ministres ce mercredi, annonce Maud Bregeon
La possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du budget 2025 sera "sur la table" du conseil des ministres, a indiqué ce ...Actualités similaires
Un recours au 49.3 pour voter le budget 2025 ? La porte-parole du gouvernement assure que le sujet sera évoqué au Conseil des ministres ce mercredi
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi 23 octobre.Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement confie qu'un possible recours au 49.3 sera au menu du conseil des ministres
Maud Bregeon a affirmé ce mercredi sur France 2 que le recours au 49.3 sur le Budget "n'est pas la volonté du Premier ministre" mais sera étudié ce midi en ...Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement va évoquer un possible recours au 49.3 en conseil des ministres
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...Actualités similaires
Budget : un possible recours au 49.3 au menu du Conseil des ministres mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
Budget: un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres mercredi
Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre Michel Barnier.Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
Budget 2025 : un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres ce mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi 23 octobre 2024 la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour ...Actualités similaires
Le Conseil municipal de ce village de Dordogne est de nouveau au complet (et en majorité féminin)
Il n'y aura pas besoin de second tour à Veyrignac : les cinq candidats (quatre femmes et un homme) ont été élus dès ce dimanche 20 octobreActualités similaires
Le conseil régional doit économiser 68 millions d'euros : les oppositions seront vigilantes quant aux choix budgétaires
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté devra se passer de 68 millions d'euros en 2025. Où les trouver ? Les élus se réunissent en session ...Actualités similaires
Trois organisations déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre les travaux préparatoires des EPR2 de Penly
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...Actualités similaires
LGV Bordeaux-Toulouse : malgré les oppositions et les recours, le projet est sur les rails
Les porteurs du projet GPSO ont réaffirmé ce lundi matin la nécessité de la ligne à grande à vitesse au sud de Bordeaux vers Toulouse et Dax. Malgré les ...Actualités similaires
Saintes : recours à un conseil juridique par la majorité, les oppositions très interrogatives
Jeudi 3 octobre, lors des questions diverses, l'opposition de droite, puis celle de gauche ont demandé des clarifications sur ce « conseil juridique » ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
