Sainte-Soline: Les tirs de LBD des deux gendarmes en quads sont conformes à la "légitime défense", écrit l'IGGN dans un rapport
Les deux tirs de LBD effectués par des gendarmes à bord de quads à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) fin mars sont conformes à la "légitime défense" et les ...Articles similaires à Sainte-Soline: Les tirs de LBD des deux gendarmes en quads sont conformes à la "légitime défense", écrit l'IGGN dans un rapport
Sainte-Soline : Les tirs de LBD en quads conformes à la légitime défense, selon l'IGGN
L'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) estime que les tirs de LBD depuis des quads ont été conformes à la « légitime défense » et ...Actualités similaires
Affrontements à Sainte-Soline : les tirs de LBD en quads conformes à la légitime défense , selon l'IGGN
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Sainte-Soline : les tirs de LBD des gendarmes ont été effectués en état de « légitime défense » selon l'IGGN
Bien que l'usage du tir de LBD soit « proscrit », a rappelé l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale, « aucune faute » ne peut être ...Actualités similaires
Sainte-Soline : les tirs de LBD en quads conformes à la légitime défense, affirme l'IGGN
Le 25 mars dernier, deux gendarmes ont effectué deux tirs de LBD à bord de leur quad en marge de la manifestation contre le projet de « mégabassines » ...Actualités similaires
Sainte-Soline : les tirs de LBD en quads conformes à la "légitime défense", selon l'IGGN
Les tirs de LBD en mouvement de deux gendarmes à Sainte-Soline, le 25 mars dernier, ont été réalisés "dans le cadre justifié de la légitime défense". ...Actualités similaires
Sainte-Soline : tirs conformes à la "légitime défense" et "aucune faute" des gendarmes d'après un rapport de l'IGGN
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La légitime défense retenue pour l'usage de LBD par des gendarmes depuis des quads à Sainte-Soline
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Sainte-Soline : les deux tirs de LBD «réalisés dans le cadre justifié de la légitime défense»
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Le rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale conclut que les tirs de LBD effectués depuis des quads lors des affrontements à ...Actualités similaires
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Sainte-Soline : l'IGGN saisie pour enquêter sur les tirs de LBD par les gendarmes sur des quads
Dans un communiqué, le parquet de Niort annonce que les enquêtes ouvertes sur les blessures graves de deux manifestants à Sainte-Soline vont être transmises ...Actualités similaires
Sainte-Soline : l'IGGN saisie pour enquêter sur les tirs de LBD par les gendarmes sur des quads
L'enquête devra déterminer si ces tirs de LBD ont eu lieu sous état de légitime défense ou s'il s'agit de comportements individuels inappropriés.Actualités similaires
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