Résidences secondaires : les députés votent une mesure "anti-squat"
L'amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou ...Actualités similaires
Articles similaires à Résidences secondaires : les députés votent une mesure "anti-squat"
VIDEO. Squat, seringues et détresse filmés dans l'une des résidences des "Champs Elysées" de Toulouse
Une vidéo tournée mercredi 16 avril en soirée montre des squatteurs allongés dans le hall d'un immeuble du centre de Toulouse. À Pré Catelan, les ...Actualités similaires
Vous louez votre appartement en Airbnb, ou plusieurs résidences secondaires sur la Côte d'Azur: votre témoignage nous intéresse
La législation sur les locations de meublés touristiques, type Airbnb, ne cesse de s'alourdir.Actualités similaires
Vous louez votre appartement en Airbnb, ou plusieurs résidences secondaires sur la Côte d'Azur: votre témoignage nous intéresse
La législation sur les locations de meublés touristiques, type Airbnb, ne cesse de s'alourdir.Actualités similaires
Saint-Cyr signe le retour du permis de démolir mais n'augmente pas la taxe sur les résidences secondaires
Parce qu'elles sont situées en zone tendue, certaines communes ont le droit d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Dans le Var, ...Actualités similaires
Valérie Bertin, présidente de Creuse Grand Sud : "il y a toute une économie autour des résidences secondaires"
Quasiment 20% des habitations en Creuse sont des résidences secondaires : c'est le taux le plus important de toute la région Nouvelle-Aquitaine.Actualités similaires
Municipales 2026. Les députés votent ce lundi sur la parité et la fin du panachage dans les petites communes
En 2026, les listes candidates aux élections municipales devront être paritaires pour les communes de moins de 1 000 habitants (sept communes françaises sur ...Actualités similaires
La prison plutôt que le bracelet électronique : les députés votent un texte contre les aménagements de peines
Les députés ont voté jeudi un texte revenant sur les aménagements de peine. La proposition de loi portée par Horizons abroge le principe selon lequel une ...Actualités similaires
Les députés votent pour l'exécution des courtes peines de prison
La proposition de loi défendue par le député Loïc Kervran a été adoptée par 63 voix contre 42. Elle a reçu le soutien d'une partie du bloc central ...Actualités similaires
De plus en plus de résidences secondaires à la côte belge : quelles sont les stations les plus prisées ? Et quel est le prix moyen d'un appartement ?
Il suffit de faire une petite balade dans une station balnéaire de la Mer du Nord un mardi après-midi au mois de mars pour...Actualités similaires
Texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol : que signifie cette mesure qui ne fait pas consensus au sein des députés
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission pour leur suppression
Des amendements de députés LR et RN ont été adoptés lors d'un vote en commission, mercredi 26 mars, pour la suppression des ZFE.Actualités similaires
ZFE : des députés votent leur suppression en commission
Les membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de « simplification de la vie économique » ont voté, ce mercredi 26 mars, la ...Actualités similaires
Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon?
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi 26 mars la suppression des Zones à faibles émissions. On ...Actualités similaires
Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon?
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi 26 mars la suppression des Zones à faibles émissions. On ...Actualités similaires
ZFE à Lyon : les députés votent pour sa suppression en commission spéciale
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté des amendements identiques de LR et du Rassemblement national, avec des voix issues des groupes ...Actualités similaires
Zones à faibles émissions : les députés votent leur suppression en commission
La commission chargée d'étudier le projet de loi de simplification a voté, mercredi 26 mars, la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), censées ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté ce mercredi la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), ...Actualités similaires
Les "zones à faibles émissions" en sursis : les députés votent leur suppression en commission
Les députés membres de la commission spéciale ont voté ce mercredi la suppression des "zones à faibles émissions". Instaurées dans certains ...Actualités similaires
Zones à faibles émissions : en commission, les députés votent leur suppression
La commission spéciale qui étudie le projet de loi de « simplification » a acté la disparition des ZFE. Le texte sera soumis au vote dans l'hémicycle en ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
En commission, les députés ont voté, ce mercredi 26 mars, pour l'arrêt de ce dispositif dans le cadre de la "loi simplification".Actualités similaires
Loi « simplification » : Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
Censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, les ZFE sont décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser ...Actualités similaires
Loi "simplification" : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "Zones à faibles émissions" ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
