Réouverture des musées à Perpignan : la préfecture saisit le tribunal administratif
Quelques heures après l'annonce surprise du maire de Perpignan, la préfecture des Pyrénées-Orientales saisit le tribunal administratif de Montpellier pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Réouverture des musées à Perpignan : la préfecture saisit le tribunal administratif
Tribunal de Perpignan : Che Guevara interdit de présence pour 5 ans dans le département
En fait de révolution, et malgré son prénom, le jeune homme se contente de vendre des stupéfiants et de raconter d'étranges histoires aux magistrats qui ...Actualités similaires
Auxerre : le contournement sud contesté devant le tribunal administratif de Dijon
Le contournement sud d'Auxerre est contesté devant la justice administrative. Deux associations ont déposé un recours jeudi 19 septembre 2024 devant le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif, juge de paix entre le Stand de tir d'Angoulême et l'agglo
Le tribunal administratif de Poitiers doit trancher mardi 24 septembre sur une demande du club de tir sportif d'Angoulême.Actualités similaires
Journées européennes du Patrimoine : quand L'Indépendant empêchait le général De Gaulle de dormir à la préfecture de Perpignan
Créées à l'initiative de Jack Lang en 1984, les journées du patrimoine, devenues entre-temps journées européennes du patrimoine, permettent aux Français ...Actualités similaires
Saint-Gaudens. L'esprit convivial pour célébrer la réouverture du tribunal
Hier était célébrée la réouverture du tribunal de Saint-Gaudens il y a dix ans. L'occasion d'une cérémonie conviviale, en même temps qu'un exercice de ...Actualités similaires
Dix ans après, le Tribunal de Saint-Gaudens célèbre sa réouverture
Fermé en 2010 puis rouvert en 2014, le Tribunal de Saint-Gaudens a connu une histoire singulière. Entretien avec Luc Dier, président du Tribunal.Actualités similaires
Bègles : destruction d'une sépulture au cimetière, le tribunal administratif incompétent ?
Quatre ans après la destruction d'une tombe dont la concession était considérée à tort comme échue, la juridiction a été saisie mardi 17 septembre, par ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : arrêté avec 18 palettes de cigarettes de contrebande à la frontière, le chauffeur polonais ressort libre du tribunal
Un Polonais de 51 ans a été interpellé jeudi 12 septembre 2024 au niveau du péage du Boulou. Il devait être jugé ce lundi devant le tribunal ...Actualités similaires
Urgences à l'hôpital de Perpignan : "Nous avons toujours dix postes de médecins vacants", la réouverture de la clinique Saint-Pierre la nuit est "un soulagement"
Le patron du centre hospitalier de Perpignan Barthélémy Mayol se réjouit forcément de la réouverture des urgences de nuit à 100 % de la clinique ...Actualités similaires
Vente immobilière annulée par la commune de Champhol : le tribunal administratif abroge la décision municipale
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le but était d'abroger une autre délibération prise par ...Actualités similaires
Accès aux soins : des maires bretons devant le tribunal administratif
En juin, 54 maires bretons ont pris un arrêté municipal mettant l'État en demeure d'agir pour l'accès aux soins sur leur territoire. Quinze d'entre eux ...Actualités similaires
"On se fout de nous" : Plusieurs centaines d'agriculteurs mobilisés de lundi devant le tribunal administratif de Pau
Manifestation ce lundi matin alors que se tenait une nouvelle audience au tribunal administratif, suite à l'action en tierce opposition de près de 2000 ...Actualités similaires
Rentrée du tribunal judiciaire de Perpignan : vers une année 2024 record "en nombre et en intensité des affaires"
La salle de la cour d'assises affichait presque complet ce vendredi 6 septembre 2024 au matin à l'occasion de l'audience de rentrée du tribunal judiciaire. ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Projet d'hôtel du jardin des Plantes : dix délibérations du conseil municipal de Montauban attaquées devant le tribunal administratif
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor : 15 maires convoqués devant le tribunal administratif de Rennes
Quinze maires des Côtes-d'Armor sont convoqués ce mardi devant la justice administrative. Le préfet du département conteste un arrêté pris début juin. ...Actualités similaires
4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...Actualités similaires
La Secrétaire d'Etat à la Justice Sylvie Petit-Leclair saisit le Tribunal suprême de Monaco pour contester son "licenciement abusif"
Le prince Albert II a confirmé ce vendredi matin par communiqué la fin de fonction de la directrice des Services judiciaires le 16 septembre alors que son ...Actualités similaires
"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...Actualités similaires
Accès à la santé : cinq maires costarmoricains convoqués au tribunal administratif de Rennes
Cinq maires des Côtes-d'Armor ayant pris un arrêté visant à enjoindre l'État à agir en matière de santé sont convoqués devant le tribunal administratif ...Actualités similaires
Effarouchement de l'ours sur l'estive du Trapech : l'association One Voice une nouvelle fois déboutée par le tribunal administratif de Toulouse
Comme cela avait déjà été le cas il y a trois semaines, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 27 août, une nouvelle demande de ...Actualités similaires
N2 : le GOAL FC acte la décision du tribunal administratif
Le GOAL FC a accepté la décision du tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
National : débouté par le tribunal administratif, le GOAL FC en N2
Le GOAL FC a été débouté par le tribunal administratif de Paris ce vendredi. Les Lyonnais évolueront donc bien en National 2.Actualités similaires
Agrément de France-Soir, une censure politique. France-Soir fait appel au Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif. La « Vérité est en marche et rien ne l'arrêtera »
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas reActualités similaires
National : le GOAL FC devant le tribunal administratif vendredi
Le GOAL FC, qui espère toujours être réintégré en National, se présentera devant le tribunal administratif de Paris vendredi.Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : surpris alors qu'il remet 100 g de cannabis à un enfant
L'enfant a été raccompagné chez ses parents mais le majeur a été jugé en comparution immédiate.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
