La plus haute juridiction administrative vient de rejeter la requête de l'entreprise Getir. Cette dernière spécialisée dans la préparation des livraisons ...
Actualités similaires
La Fédération française de football a récemment rappelé à l'ordre les présidents de ligue et de district. Après une victoire sur l'interdiction de port ...
Actualités similaires
Après le match perdu face à Nîmes (0-1) à la mi-avril, l'USO avait fait une demande d'évocation auprès de la FFF concernant le contrat d'un joueur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...
Actualités similaires
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...
Actualités similaires
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les ...
Actualités similaires
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat demande un nouvel examen de l'agrément du site FranceSoir comme service de presse en ligne, qui donne la possibilité de bénéficier d'aides ...
Actualités similaires
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...
Actualités similaires
Après une décennie de conflit judiciaire, l'Association du Sporting Langevin (ADSL) n'est pas disposée à renoncer dans son combat contre la Ligue ...
Actualités similaires
La justice européenne a déclaré "illégales" les sanctions envisagées par l'UEFA et la FIFA en cas d'organisation de la Super Ligue. Quel avenir pour les ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, telles que la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction de déplacement des supporteurs des matchs Le Havre - Nice, Lens - Reims et Lille - PSG, trois affiches de la 16e ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu mardi les arrêtés ministériel et préfectoral interdisant le déplacement des supporters de Séville à Lens, à quelques heures ...
Actualités similaires