Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) présente ce mardi en commission Justice son projet de réforme du droit pénal sexuel, déjà ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme du droit pénal sexuel: le consentement devient central
Manon Aubry pour la France insoumise, Jordan Bardella pour le Rassemblement national, François-Xavier Bellamy pour Les Républicains, Léon Deffontaines pour ...
Actualités similaires
Ils sont 302 millions d'enfants à travers le monde à avoir été exposés à des photos ou vidéo à caractère sexuel de manière non consentie, d'après ...
Actualités similaires
Invité sur le plateau de l'émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV, KÔKÈ COULIBALY, Substitut général , à la cour d'appel de BAMAKO, a ...
Actualités similaires
Michael Cohen a versé 130.000 dollars à l'actrice porno, Stormy Daniels, pour acheter son silence sur une relation sexuelle avec Donald Trump, à la fin de la ...
Actualités similaires
En Finlande, dans le cadre de la réforme du marché du travail, les députés ont voté mercredi 8 mai une loi qui limite à 24 heures les grèves ...
Actualités similaires
NBA - C'est l'assistant Charles Lee, qui a fait ses gammes auprès de Mike Budenholzer, qui va prendre en main les Hornets à partir de la saison prochaine. ...
Actualités similaires
La ministre déléguée chargée des Outre-mer est en visite à Mayotte pour la quatrième fois depuis sa nomination en février dernier. Elle s'est livrée au ...
Actualités similaires
Le 21 avril 1944, l'amendement présenté par le communiste Fernand Grenier est adopté : « Les femmes seront électrices et éligibles dans les mêmes ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé son intention de conditionner l'accès à l'aide médicale d'Etat (AME) aux revenus du couple, accroissant ainsi la dépendance des ...
Actualités similaires
Sophie Gaignard, avocate, a rencontré, jeudi 11 avril 2024, dix élèves de terminale du lycée Fulbert de l'option Droit et grands enjeux du monde ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le 8 mars dernier, Emmanuel Macron a déclaré vouloir inscrire la notion de consentement en matière de viol dans le droit français. Une nécessité ...
Actualités similaires
Le Parlement croate a adopté jeudi des amendements au Code pénal pour y définir et y inscrire le féminicide. La Croatie devient ainsi le troisième pays de ...
Actualités similaires
Mercredi, Emmanuel Macron s'est dit favorable à l'inscription du consentement dans le droit français, pour une meilleure répression du viol sur le plan ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé l'inscription du consentement pour caractériser le viol dans le droit français, lors d'un échange ...
Actualités similaires
Dans un échange avec une association féministe, Emmanuel Macron a exprimé son intention de faire évoluer la définition du viol en droit français en y ...
Actualités similaires
Malgré une prise de position controversée à l'échelle européenne, le chef de l'Etat se dit favorable à ajouter l'absence de consentement dans la ...
Actualités similaires
"Que le consentement soit inscrit, je l'entends tout à fait", a déclaré le président de la République dans un échange filmé avec ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a exprimé son intention d'inscrire dans le droit français la notion de consentement en matière de viol, dans un échange filmé avec ...
Actualités similaires
Que le consentement soit inscrit, je l'entends tout à fait : Emmanuel Macron a exprimé son intention de faire évoluer la définition du viol en droit ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a exprimé son intention d'inscrire dans le droit français la notion de consentement en matière de viol, dans un échange filmé avec ...
Actualités similaires
Ce 13 mars 2024, le président de la République s'est dit favorable à l'inscription de la notion de consentement dans le droit français.
Actualités similaires
Dans un échange filmé le 8 mars entre l'association Choisir la cause des femmes et Emmanuel Macron, le président dit souhaiter inscrire le consentement dans ...
Actualités similaires